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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301763_20250930
30 septembre 2025
Par une décision du 20 novembre 2022, le comité directeur de la Fédération française des échecs a retiré au comité départemental de la Fédération française des échecs la délégation dont il bénéficiait.
2ème chambre
DTA_2201018_20231031
31 octobre 2023
Cette dernière est également secrétaire générale de la section syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322142_20231002
2 octobre 2023
Par courriel du 22 septembre 2023, la Fédération française de football a notifié son refus d'acceptation de cette proposition.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401579_20250623
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique chambre 4
DTA_2003696_20220713
13 juillet 2022
B doit être regardée comme établie, en tant qu'ils concernent les interventions financières en provenance du FEDER et du FSN. 4.
1ère chambre
DTA_2300210_20250523
23 mai 2025
Aucune liste de candidats n'ayant été déposée, il a été procédé, le 8 décembre 2022, à un tirage au sort afin de désigner les représentants du personnel à ce comité.
DTA_2610854_20260504
4 mai 2026
française de football, en application de l’article 106.1 des règlements généraux de ladite Fédération.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501048_20250131
31 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505904_20250526
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2209910_20250414
14 avril 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - le référé est irrecevable ; la fédération ne justifie pas de sa qualité pour agir ; le président de la fédération n'est pas valablement habilité dès lors que le comité directeur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301078_20230328
28 mars 2023
Aux termes de ses statuts, l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, qui comprend parmi ses adhérents les fédérations
DTA_2405001_20240527
27 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2225850_20230118
18 janvier 2023
un conciliateur dans le litige qui l'oppose à la Fédération française de badminton ou, à défaut, d'organiser une médiation entre lui et la conférence des conciliateurs du CNOSF.
ORTA_2311051_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française
ORTA_2314643_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la Fédération syndicale unitaire demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le recteur de la région
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501110_20250617
17 juin 2025
française de tir à l'arc l'a interdit d'être licencié auprès de celle-ci et d'exercer les fonctions d'encadrant sportif, le tout pour une durée de 5 ans ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération
3ème chambre
DTA_2201809_20240920
20 septembre 2024
Par une décision du 2 octobre 2020, la commission de discipline du comité départemental de Vaucluse de la Fédération française de pétanque et de jeu provençal, d'une part, a infligé à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508636_20250903
3 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2507247_20250904
4 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. L'Hôte pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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