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26 560 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2001476_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

sur les demandes d'inscriptions scolaires en dehors de la commune de résidence ; - la demande de la requérante est devenue sans objet, dès lors que celle-ci a finalement inscrit sa fille dans une école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301146_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, professeur des écoles qui a été titularisé le 1er septembre 1999, a exercé la profession de maître contractuel de l'enseignement privé sous l'empire d'un contrat passé avec l'inspecteur d'académie

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2416938_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'agissant de l'année universitaire suivante 2022-2023 litigieuse, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est inscrit dans une formation en alternance au sein de l'école d'informatique IPI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401359_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

de leur enfant ; - ils n'ont pas les moyens financiers suffisants pour inscrire leur enfant dans une école privée et l'établissement qui peut répondre à la situation de leur enfant est situé dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500296_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'un diplôme en technologie et marketing obtenu en Colombie qu'elle indique être reconnu en France comme un diplôme Bac + 3, s'est d'abord inscrite au titre de l'année universitaire 2015/2016 dans une école

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211687_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

" Une commission placée auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration est chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100747_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B est professeur des écoles à l'école privée Notre Dame Jeanne D'Arc à Brive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306954_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fils, B, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306956_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fils, D, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306958_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fille, D, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306962_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fille, B, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100748_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme A est professeur des écoles à l'école privée Notre Dame Jeanne D'Arc à Brive.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525976_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

8 septembre 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire au titre de l’asile ; 2°) d’enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400191_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

valoir qu'en situation d'isolement en France, il a dû faire face à d'importantes difficultés financières, cette dernière année scolaire ayant notamment été l'occasion pour lui d'une reconversion dans une école

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400208_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée aurait été prise sans qu'il n'ait été procédé à un examen particulier de la situation de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305319_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le dossier consulaire est complet ainsi que les informations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204616_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

l'a été dit au point 2, ne sont pas contredits par les pièces versées à l'instance, et notamment par les contrats de travail et l'attestation établie le 4 avril 2022 par la cheffe d'établissement de l'école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302431_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

dernière université, il a souhaité intégrer la formation conduisant au brevet de technicien supérieur de négociation et digitalisation, avant de choisir une formation à distance de graphiste dans une école

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

populaire, les camps de vacances, les loisirs des jeunes, le tout dans le cadre de la doctrine sociale et religieuse enseignée traditionnellement par l'Eglise catholique romaine ", gère l'école privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508866_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

la commune d’Espira-de-l’Agly a été autorisée à créer une voie de contournement au lotissement « Le Village » et un giratoire, afin d’améliorer les flux et la sécurité de circulation des élèves de l’école

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

SIREN 341811685Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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