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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103931_20231127
27 novembre 2023
L'article 153-1 de ce règlement sanitaire prévoit que : " Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins et volailles
Reconduite à la frontière
DTA_2308774_20231003
3 octobre 2023
C soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il réside chez son frère rue Forest D'Entrais à Gap, il ressort de la décision attaquée que celle-ci indique qu'il justifie résider
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600498_20260115
15 janvier 2026
, dont la succession est gérée par Me Olivier Roubaud qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (panne intermédiaire ruinée en about sans encrage
3ème Chambre
DTA_2305493_20260212
12 février 2026
doit être regardée comme ayant renoncé à opposer l’article 8 de la convention d’épandage ; - par l’article 3.1 de la convention d’épandage signée le 23 décembre 2006, la commune de Maël-Carhaix s’est engagée
1ère chambre
DTA_2201901_20230314
14 mars 2023
Il prévoit notamment un niveau maximal annuel admissible pour les épandages d'engrais chimiques destinés à la fertilisation des sols.
5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
SCEA La Ballue, a déposé, le 20 février 2020, à la mairie de Bazouges-la-Pérouse une demande de permis de construire, complétée les 17 mars et 21 avril 2020, pour la construction de deux bâtiments d'engraissement
DTA_2201866_20230314
DTA_2100639_20230704
4 juillet 2023
d'exploitation en commun (GAEC) Saint-Christophe, exerce sur deux lieux d'implantation, dont l'un est situé à proximité du terrain d'assiette de l'opération projetée, une activité d'élevage de bovins à engrais
4ème chambre
DTA_2024204_20221103
3 novembre 2022
désigné un expert, lequel a rendu son rapport d'expertise le 25 août 2017 ; - ils ont formé une demande préalable indemnitaire le 24 février 2020 ; - la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée
6ème Chambre
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
entreposés avant d'être renvoyées dans le milieu naturel ", la commune faisant notamment valoir à cet égard que le hangar n'est pas destiné à accueillir de l'engrais.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300538_20230208
8 février 2023
la configuration de la route et dans la mesure où il s'agit de la seule voie d'accès au site, présentent un risque particulier d'atteinte à la sécurité publique pour l'ensemble de ses usagers ; l'engagement
DTA_2201018_20221108
8 novembre 2022
DTA_2200531_20221108
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505301_20251112
12 novembre 2025
le logement des nombreux encombrants, emballages divers, objets usagés et déchets dont certains fermentescibles et putrescibles et de nettoyer et désinfecter si nécessaire l’ensemble des surfaces encrassées
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203771_20230324
24 mars 2023
différents travaux d'aménagement et rénovation dont a fait l'objet la place du Levant ; 2°) de décrire les désordres dont est affectée la propriété des consorts C (infiltrations par mur semi-enterré, encrassement
ELOIGNEMENT
DTA_2600282_20260116
16 janvier 2026
Toutefois, ces seules allégations ne suffisent pas à établir la réalité de son encrage familial en France où son arrivée demeure récente.
DTA_2204134_20240404
4 avril 2024
B se prévaut de ce qu'il n'a pas été tenu compte de l'expérience qu'il a engrangée au fil des mois depuis son embauche le 1er décembre 2020.
DTA_2103991_20230131
31 janvier 2023
En particulier:/ () d) les fenêtres et autres ouvertures doivent être conçues de manière à prévenir l'encrassement.
2ème chambre
DTA_2201711_20230406
6 avril 2023
B, qui porte un projet de valorisation des invendus agricoles, des déchets ménagers biodégradables et de l'urine humaine en engrais biologiques et fertilisants naturels des sols et a déposé une demande
DTA_2201712_20230406
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