La société AXA Assurances fait ensuite valoir qu'elle a par ailleurs indemnisé les deux enfants P B d'un préjudice extra-patrimonial exceptionnel.

Le gérant de la société requérante a ensuite donné pouvoir à son conseil de la représenter.

B a souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la société GMF Assurances.

Par courrier du 11 décembre 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique a demandé à la société de lui rembourser ces sommes, ainsi que le capital représentatif de la majoration de

société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et QBE Europe SA, en leur qualité d'assureurs de la société Veritas.

(mandataire), de la société Even Structures et du cabinet ECS Ingénierie.

F et la société Gan assurances à verser à M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société SA Monceau Générale Assurances, la société Trafor, la société Qualiconsult et la société

Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 14 juin 2023 et 28 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, représentée par Me de Berny, conclut à la condamnation de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2019 et 9 mars 2022, les sociétés d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me

indemnisation d’une assurance au titre d’un sinistre automobile, n’était pas une ressource à prendre en compte, au sens des articles L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles et L. 824-4 du

A, elle a, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, demandé le 30 avril 2021, à la société TPS de l'indemniser des sommes versées pour un montant de 80 800 euros

Sur les conclusions de la caisse aux fins de condamnation solidaire des sociétés d'assurance : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la société Axima Concept et la société Axa XL venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurance, représentées par Me Nouaille, doivent

F C, à la société Socotec, à la société Snidaro, à la société Mosa, à la société Durand, à la société Mayenn'Nettoyage, à la société MS Amlin Insurance SE, à la société Swisslife Assurances, à la société

de goutte d'eau et des défauts de finition d'enduit à la base du mur de clôture, la société Belaubre s'agissant des grilles dessoudées du plateau sportif, et la société Bonnafous s'agissant des fissures

désordres, il convient d'attraire l'assureur de la SARL Enduit Plus 63.

d'études Marc Merlin), -la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur du cabinet d'études Marc Merlin), -la société Elcimai Ingénierie, -la société Spie Industrie et Tertiaire, -la société

Solutions France (MBS) ; - la société BWT France ; - la société Gan Assurances.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveleau ; avocat de la société requérante et de M.