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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202175_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

E invoque l'intensité de ses liens avec Mme B, sa compatriote, présente en France depuis l'année 2014, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié ", et qu'il a épousée le

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506160_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

du regroupement familial : 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301815_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; / 2 ) au ressortissant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200882_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

plus de 5 ans, de la scolarisation de ses enfants mineurs depuis plus de 3 ans, du suivi médical dont son épouse a un besoin impératif, et de son intégration au sein de la société française ; - la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508204_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., ressortissant algérien âgé de quarante-six ans, justifie résider en France depuis son entrée en France le 29 mars 2018 avec son épouse avec laquelle il s’est marié en Algérie le 17 août 2004, sa

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2402458_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il ne démontre pas non plus, ni même n'allègue que son épouse serait en situation régulière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203556_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces médicales produites au dossier que Mme C épouse A fait l'objet d'un suivi médical régulier depuis qu'elle a subi deux interventions chirurgicales les 5 avril et 31 mai 2019 pour traiter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409987_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Si Mme C soutient que sa vie familiale est solidement enracinée en France où résident ses oncles, ses tantes et ses cousines, il est constant qu'elle résidait en France depuis une durée de six mois seulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205356_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme B épouse A considère que le silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de regroupement familial a fait naître, au terme d'un délai de six mois, une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200622_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, compatriote en situation régulière, présent en France depuis 1967, avec qui elle vivait donc depuis plus de six ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302035_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

F ont pris en charge les deux orphelins à compter du 20 novembre 2018, le jeune J étant décédé au début de l'année 2021, alors que M. F avait fui son pays depuis environ deux années.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100443_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A C ne séjournait en France que depuis moins de deux ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301822_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D, qui est de nationalité algérienne, ne vivait plus avec son épouse à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000185_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort ainsi des pièces du dossier que le requérant résidait en France depuis environ deux ans à la date de la décision attaquée. Toutefois, si M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403340_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il expose aussi qu'il a été rejoint dans le courant de l'année 2023 par son épouse et ses enfants mineurs, au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2201965_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Si l'intéressé a perçu un revenu mensuel supérieur au salaire minimum de croissance mensuel pour l'année 2020, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302044_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

regroupement familial : 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans. 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310010_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

du regroupement familial : / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201809_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C est séparé de son ex-épouse depuis au moins le 2 juillet 2020, date de l'ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales, et que la résidence habituelle de l'enfant du couple

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203532_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative

Source officielle

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