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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202175_20231013
13 octobre 2023
E invoque l'intensité de ses liens avec Mme B, sa compatriote, présente en France depuis l'année 2014, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié ", et qu'il a épousée le
9ème Chambre
DTA_2506160_20260313
13 mars 2026
du regroupement familial : 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ».
Reconduite à la frontière
DTA_2301815_20230221
21 février 2023
ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; / 2 ) au ressortissant
3ème chambre
DTA_2200882_20220721
21 juillet 2022
plus de 5 ans, de la scolarisation de ses enfants mineurs depuis plus de 3 ans, du suivi médical dont son épouse a un besoin impératif, et de son intégration au sein de la société française ; - la décision
3ème Chambre
DTA_2508204_20260129
29 janvier 2026
B..., ressortissant algérien âgé de quarante-six ans, justifie résider en France depuis son entrée en France le 29 mars 2018 avec son épouse avec laquelle il s’est marié en Algérie le 17 août 2004, sa
JU-5ème chambre
DTA_2402458_20240529
29 mai 2024
Il ne démontre pas non plus, ni même n'allègue que son épouse serait en situation régulière.
1ère Chambre
DTA_2203556_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces médicales produites au dossier que Mme C épouse A fait l'objet d'un suivi médical régulier depuis qu'elle a subi deux interventions chirurgicales les 5 avril et 31 mai 2019 pour traiter
6ème chambre
DTA_2409987_20250410
10 avril 2025
Si Mme C soutient que sa vie familiale est solidement enracinée en France où résident ses oncles, ses tantes et ses cousines, il est constant qu'elle résidait en France depuis une durée de six mois seulement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205356_20220715
15 juillet 2022
Mme B épouse A considère que le silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de regroupement familial a fait naître, au terme d'un délai de six mois, une décision implicite de rejet.
1 ère Chambre
DTA_2200622_20220705
5 juillet 2022
C, compatriote en situation régulière, présent en France depuis 1967, avec qui elle vivait donc depuis plus de six ans à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302035_20230221
F ont pris en charge les deux orphelins à compter du 20 novembre 2018, le jeune J étant décédé au début de l'année 2021, alors que M. F avait fui son pays depuis environ deux années.
DTA_2100443_20240516
16 mai 2024
A C ne séjournait en France que depuis moins de deux ans.
5ème Chambre
DTA_2301822_20230713
13 juillet 2023
D, qui est de nationalité algérienne, ne vivait plus avec son épouse à la date de la décision attaquée.
DTA_2000185_20220701
1 juillet 2022
Il ressort ainsi des pièces du dossier que le requérant résidait en France depuis environ deux ans à la date de la décision attaquée. Toutefois, si M.
2ème Chambre
DTA_2403340_20250618
18 juin 2025
Il expose aussi qu'il a été rejoint dans le courant de l'année 2023 par son épouse et ses enfants mineurs, au titre du regroupement familial.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2201965_20230322
22 mars 2023
Si l'intéressé a perçu un revenu mensuel supérieur au salaire minimum de croissance mensuel pour l'année 2020, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M.
4ème chambre
DTA_2302044_20231005
5 octobre 2023
regroupement familial : 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans. 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. ".
10ème chambre
DTA_2310010_20250926
26 septembre 2025
du regroupement familial : / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; (…) ».
DTA_2201809_20221227
27 décembre 2022
C est séparé de son ex-épouse depuis au moins le 2 juillet 2020, date de l'ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales, et que la résidence habituelle de l'enfant du couple
DTA_2203532_20230307
7 mars 2023
Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative
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