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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403940_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
à Saint-Galmier (42330), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500008_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Saint-Vincent-de-Barres (07210), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410835_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
: 1°- se rendre sur les lieux concernés par les travaux situés rue Henri Gorjus à Lyon 4ème (69004), entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202207_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
accord portant sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre et, en l'absence de conclusion de l'accord, d'établir
Source officielle3ème chambre
DTA_2000831_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
société O2 Pau d'engager une négociation portant sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre ou, à défaut, d'établir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113098_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un arrêté du 4 aout 2020, le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture de l'établissement " Le plan B " dont la gérante est Mme A C, situé au 10, rue de la Chapelle à l'Ile d'Yeu, pour une durée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421262_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Si la société s’appuie enfin sur un relevé de surfaces établi le 18 avril 2019, il résulte de termes mêmes de ce relevé qu’il a été établi sur plan, et ne résulte pas d’un travail sur place d’un géomètre-expert
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il soutient que la mesure est utile en raison de l’affaissement du terrassement de la plate-forme du parking consécutif à un important afflux d’eau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402686_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Etablir les plans d'étude pour un projet de construction ou un projet de réhabilitation dans le cadre d'un projet BIM (Building Information Modeling) ; / 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
prévisionnel de fumure et le caractère incomplet ou inexact du raisonnement de l'équilibre de la fertilisation dans ce plan prévisionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302783_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Bourdonnes à Genilac (42800), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
route du Lac 38 570 Tencin, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300408_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la société Ste Gil Travaux Publics, la Ste La Plage Architecture et Paysage qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501061_20250825
25 août 2025
25 août 2025
E C, exerçant 38 place Carnot à Apt (84400) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102528_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme B demandent l'annulation de la décision rejetant la rectification des limites de leur propriété sur le plan cadastral. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301549_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le terrain de football en pelouse synthétique du complexe sportif Joseph Plat
Source officielle1ère chambre
DTA_2104234_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B est propriétaire du château situé au 1 place du Château à Aigremont.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des différents plans cadastraux et plans de bornage proposés par les géomètres-experts, que la demande de l'ASL " Pin porte rouge " tendrait à la simple
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500286_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle se prévaut du rapport d'expertise de son assureur établi le 26 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206020_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que la mesure d'expertise sollicitée n'est pas utile dès-lors que la requérante n'établit pas l'existence des désordres qu'elle invoque.
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