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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403490_20250227
27 février 2025
par sa fille le 22 mars 2021, l'intéressée réside désormais seule, depuis le 10 juillet 2023, dans un appartement relevant d'un des établissements médico-sociaux de l'association Apléat-ACEP de Montargis
DTA_2303625_20251002
2 octobre 2025
L’article 52 du décret du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements
3ème chambre
DTA_2101262_20231005
5 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 15 octobre 2021 sous le n°2101287, l'Union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie (UGECAM) du Centre, représentée par
7ème chambre
DTA_2306710_20231107
7 novembre 2023
Entre 2021 et 2022, il a bénéficié d'un accompagnement de l'unité mobile de l'autisme du Centre hospitalier Valvert et plusieurs types d'accompagnement, en ambulatoire avec soutien à domicile ou en établissement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403822_20240712
12 juillet 2024
vulnérabilité et de détresse sociale, alors que Mme B souffre d'une sclérose en plaque et que leur plus jeune fils, A, âgé de 20 ans, présente un handicap complexe sévère pour lequel il est suivi en établissement
4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
Éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Mme B A a été détachée, à compter du 1er décembre 2020, auprès de la résidence Saint-Michel à Plougourvest (Finistère), établissement médico-social
6ème Chambre
DTA_2102828_20230406
6 avril 2023
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît le principe de libre exercice des activités économiques et d'égale concurrence ; - elle méconnaît le principe d'égalité entre établissements
DTA_2206115_20230406
Chambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale », ni l’annexe VIII de la circulaire n° DGOS/R1/2023/70 du 6 juin 2023, qui n’a pas pour
DTA_2403731_20260402
DTA_2204609_20250505
Éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Mme E D a été détachée, à compter du 1er décembre 2020, auprès de la résidence Saint-Michel à Plougourvest (Finistère), établissement médico-social
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
L'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence les Fleurs de la Lys ", dont le siège est sis à Comines (Nord), est un établissement médico-social dont la gestion est exercée
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515129_20251124
24 novembre 2025
de santé ou un établissement médico-social, une unité d'enseignement peut être créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et
DTA_2514016_20251020
20 octobre 2025
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302245_20231214
14 décembre 2023
- le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements
2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
B un contrat daté du 3 mai 2021 et portant la seule signature du directeur de cet établissement. Ce contrat ne peut toutefois être regardé comme ayant été accepté par M.
8ème chambre
DTA_2307958_20251009
9 octobre 2025
A cet égard, la seule documentation d’ordre général produite par le requérant et ayant trait aux difficultés structurelles des établissements médico-hospitaliers en Centrafrique, ne sont pas, à eux seuls
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
l'espèce, la présidente de la communauté de communes fait valoir, dans son courrier précité de réponse au recours gracieux de la préfète, que la société Chassaing technologies interviendrait dans des établissements
1ère Chambre
DTA_2022237_20230418
18 avril 2023
Ainsi, il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304381_20230810
10 août 2023
Elle a désigné à cette fin l'institut médico-éducatif de l'Alouette situé sur la commune de Pessac, et l'institut médico-éducatif Saint-Joseph situé sur la commune de Bordeaux.
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