B D soutient, d'une part, qu'âgé de 69 ans il est contraint de dormir à l'extérieur de son logement, dans une voiture ou sous une tente, en raison du caractère inadapté de celui-ci au handicap dont il

de bipolarité, ne permettent pas non plus d’établir que ce diagnostic serait erroné, ni que le traitement médicamenteux qui lui a été prescrit et qu’elle allègue, sans non plus l’établir, avoir alors

Si Mme B se plaint de l'absence de prise en compte de sa qualité de travailleuse handicapée par l'arrêté litigieux, cette circonstance, à la supposer établie, est sans incidence sur la légalité de cet

Elle soutient que : - en l'orientant vers des structures d'hébergement inadaptées à son handicap et à son état de santé, le préfet n'a pas exécuté l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur.

et à son handicap, et dès lors que son état de santé n’est pas consolidé et que ses arrêts de travail sont toujours en lien avec son accident de service ; - le maire de la commune de Saint-Brévin-les-Pins

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 5.

, mère isolée avec une enfant de six ans et qu'elle est étudiante, de sorte que son logement est inadapté.

A... – souffrant de handicap.

soutient que : - c'est par une erreur d'appréciation que la commission de médiation du département de l'Hérault n'a pas reconnue sa demande de logement comme urgente et prioritaire compte tenu de l'inadaptation

sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 800 euros à parfaire en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la carence des services

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la commission de l'académie de Normandie du 26 mai 2023 confirmant la décision du 2 mai 2023 de la direction des services

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son

élèves en situation de handicap.

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 6.

urgence est remplie, dès lors qu’eux-mêmes et leur enfant vivent dans un logement de 45 m2 composé de deux pièces, situé au 7ème étage avec un ascenseur non accessible, une baignoire et une cuisine inadaptées

Le directeur du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.

D'autre part, si Mme A produit à l'appui un rapport rédigé par le service d'hygiène de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est avenir consécutif à la visite de contrôle de son logement le

à son handicap.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu’il présente un handicap ; - le logement est inadapté à sa situation ; - un rapport de visite