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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202531_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Noire et par la SA BRL Exploitation.

Source officielle

TA

Juge unique 4

DTA_2007397_20230331

Administratif

31 mars 2023

L'inexploitation d'un immeuble ouvre droit au dégrèvement à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation soit interrompue

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501849_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301281_20240528

Administratif

28 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de SNC Exploitation de la Cocoteraie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Exploitation de la Cocoteraie.

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TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400482_20250616

Administratif

16 juin 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

Source officielle

TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400485_20250616

Administratif

16 juin 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

Source officielle

TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400486_20250616

Administratif

16 juin 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

Source officielle

TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400525_20250616

Administratif

16 juin 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

Source officielle

TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400539_20250616

Administratif

16 juin 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

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2ème chambre

DTA_2002654_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes D et Nadia A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302874_20230628

Administratif

28 juin 2023

B soutient que le retrait de son permis de conduire préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts professionnels en l'empêchant d'exercer son activité de responsable d'exploitation et lui fait

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306545_20230921

Administratif

21 septembre 2023

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503386_20250813

Administratif

13 août 2025

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société civile d'exploitation agricole Cueillette d'Antheuil est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412621_20250218

Administratif

18 février 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

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2ème Chambre

DTA_2101789_20230324

Administratif

24 mars 2023

Par arrêté du 2 février 2021, la préfète de la région Grand Est a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles ayant fait l'objet d'une concurrence soit une surface de 2ha 52a 41ca, et l'a autorisé

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600020_20260115

Administratif

15 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1err : La requête de la Sarl exploitation agricole du Galion est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402870_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le désistement du groupement agricole d'exploitation en commun Valette de ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

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TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400462_20250616

Administratif

16 juin 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

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TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400447_20250616

Administratif

16 juin 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

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TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400448_20250616

Administratif

16 juin 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

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75 023 résultats pour « exploitation de fait »

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