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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529177_20260415
15 avril 2026
A... a fait don d’un rein ; 4°) déterminer l’origine du dommage, en appréciant, le cas échéant, la part respective prise par les différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet
ORTA_2101059_20240325
25 mars 2024
Fait à Paris, le 25 mars 2024. La juge des référés, M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305291_20240208
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.
DTA_2509168_20250730
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), fait part de son intervention volontaire en lieu et place de l'hôpital Cochin, informe le juge des référés
DTA_2312968_20240226
26 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313281_20240216
16 février 2024
, à la même date, un état de santé qui aurait effectivement nécessité sa prise en charge dans un service d'urgences et aurait ainsi fait obstacle à ce qu'elle vienne avec lui à l'aéroport de Paris-Charles
8e Section - MESD
DTA_2528614_20251016
16 octobre 2025
D..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a décidé qu’il sera remis
Reconduite à la frontière
DTA_2301452_20230619
19 juin 2023
Il s'est présenté le 30 janvier 2023 à la préfecture de police de Paris en vue d'y déposer une demande d'asile.
DTA_2603796_20260323
23 mars 2026
cet article concerne des afghans ayant fait l’objet d’une condamnation pénale et d’autre part, l’Allemagne est partie tant à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, complétée
DTA_2204607_20220810
10 août 2022
D, né le 23 octobre 1988 à Ahfir (Maroc), de nationalité marocaine, a fait l'objet le 24 août 2019 d'un arrêté par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603006_20260319
19 mars 2026
L’arrêté contesté vise notamment le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et indique, d’une part, que la consultation du fichier Eurodac a fait apparaître que M
DTA_2605304_20260421
21 avril 2026
Elle a présenté une demande d’asile enregistrée le 30 décembre 2025 par le préfet de police de Paris.
DTA_2222599_20230308
8 mars 2023
Fait à Paris, le 1er mars 2023. Le juge des référés, J.-C.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304966_20230710
10 juillet 2023
La société France Park demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 31 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a ordonné de cesser immédiatement son activité de parc de stationnement
DTA_2328461_20240126
26 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
DTA_2310802_20240122
22 janvier 2024
A, requérant, présent, qui maintient qu'il est entré en France avec un passeport et un visa. Le préfet de police de Paris, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.
DTA_2514530_20250604
4 juin 2025
que la ville de Paris ait rejeté sa demande tendant à la suppression dudit parc n'est pas de nature à faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure tendant à enjoindre à la ville de Paris, en tant
4ème chambre
DTA_2413977_20250225
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de police de Paris a refusé d'octroyer à M.
DTA_2319802_20230922
22 septembre 2023
Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2319954_20230922
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