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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_1809046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il apparaît ainsi, ce qui est corroboré par les mentions du rapport d'expertise, que les services de secours ont légitimement pu estimer que le second incendie relevait d'un feu de cheminée initié au 3ème
Source officielle1ère chambre
DTA_1706972_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il apparaît ainsi, ce qui est corroboré par les mentions du rapport d'expertise, que les services de secours ont légitimement pu estimer que le second incendie relevait d'un feu de cheminée initié au 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302030_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C se borne à contester l'arrêté d'expulsion dont il a fait l'objet sans soulever aucun moyen à l'encontre de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203856_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur la seconde fin de non-recevoir invoquée par l'administration, de rejeter la requête de l'association Second Souffle, qui est manifestement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et le second 40 secondes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106592_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que Mme A ne précise pas quelle est la décision dont elle demande l'annulation ; - les services de l'Etat n'ont commis aucune faute dès lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2204617_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de concubinage n'est prise en compte que si la demande de bourse est formulée pour un enfant commun ; - le revenu fiscal de référence de la mère de B est sensiblement le même que le sien ; - il a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103632_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, le courrier du 5 juillet 2021, par lequel le recteur fait connaître à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401283_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
décision du 13 février 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de l'UPEC, d'une part, de l'autoriser à s'inscrire en première année de licence d'économie et gestion pour le second
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'ensemble de ces travaux a fait l'objet d'une réception sans réserves le 30 octobre 2009. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404619_20240823
23 août 2024
23 août 2024
année, et celle de la mesure d'inscription provisoire en seconde année, de la nécessité de permettre de suivre dès la rentrée prochaine les enseignements de seconde année du diplôme compte tenu du temps
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301828_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ils soutiennent que : - l'exécution de la décision en litige fait obstacle à l'inscription de leur fille en seconde générale et technologique.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119776_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C et Mme D que leur fille était affectée en seconde générale au lycée Rabelais, correspondant au dernier vœu formulé par la jeune B C dans le cadre du second tour de la procédure AFFLNET lycée, et le 10
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100174_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société Second Sens soit fixée à la somme de 22 168,44 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301986_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lors de cette inscription, ils pourront émettre un second vœu sur une deuxième zone de défense et de sécurité de leur choix.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400466_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir que, quand bien même la collectivité a procédé à la notification d’un second décompte de liquidation auprès de la société requérante, c’est effectivement sur la base du premier décompte
Source officielle6ème chambre
DTA_2403284_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La décision par laquelle l'administration fiscale prend position à l'issue de ce second examen se substitue à sa prise de position initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414280_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'autre part, faute de produire la preuve de dépôt de la seconde réclamation auprès de l'administration fiscale ou de justifier de l'impossibilité de la produire malgré une demande adressée en ce sens
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