D selon lesquelles il aurait réalisé le faux " pass sanitaire " à son attention ont été faites sous la pression du chef de caserne, ce qui explique la raison pour laquelle il est ensuite revenu sur ces

de son droit d'être entendue ; - elle n'a pas été prise à l'issue d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est illégale du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 mai 2024 ayant

janvier 2015 ; faute pour les services préfectoraux d'avoir assuré son relogement dans les délais impartis, ils ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - son relogement

tendent à établir qu'à la date de la décision attaquée, il se trouvait dans l'une des situations lui permettant d'être reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence. 5.

Il soutient que : - sa requête est recevable compte tenu de sa demande d’aide juridictionnelle ; - ses revenus étaient nuls en 2022 et de 13 055 euros en 2021 ; aucun revenu complémentaire n’a fait

Il soutient que : - ayant bénéficié au titre de l'année universitaire précédente d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon 2, la décision attaquée a pour effet de considérablement réduire ses revenus

des retenues sur les prestations pour des trop-perçus d'allocation de soutien familial (ASF) et de revenu de solidarité active (RSA).

attaqué.

est fondée en droit et en fait.

attaquée du 19 août 2020 méconnait les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 2013 ; - la décision attaquée est fondée sur une appréciation erronée des faits ; - le préfet de Vaucluse s'est

ne comporte aucune motivation en droit ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait ; - le département n'est plus fondé à agir en répétition d'indus prononcés au titre de mois d'octobre

ne comporte aucune motivation en droit ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait ; - le département n'est plus fondé à agir en répétition d'indus prononcés au titre de mois d'octobre

Par les arrêtés du même jour dont il demande l'annulation, le préfet de l'Eure, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, interdit d'y circuler pour une durée d'un

Le dossier de Mme A a fait l'objet d'une régularisation, en générant un indu de revenu d'un montant identique de 1 283,80 euros pour la même période.

Par arrêté du 22 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et lui a interdit le retour en France.

B... à 25% et, d’autre part, de lui verser un revenu équivalent à la journée de carence qui a été déduite de son traitement en raison de son arrêt de travail faisant suite à son opération, sont irrecevables

qu’il a reconnu l’ensemble des faits reprochés ; - elle est disproportionnée.

, dès lors que les allégations qu’elle contient sont fausses et contredites par le rapport d’expertise médicale du 9 juin 2021 ; - en revenant sur la qualification des faits de « harcèlement moral » évoqué

d'erreurs de droit, par l'ajout dans l'arrêté attaqué d'une condition non prévue à l'article L. 423-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que par le motif tiré de

de ses revenus.