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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2108585_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les pompiers l'ont transporté au centre hospitalier de Thann où il est arrivé vers 9h25.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105364_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105365_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110296_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C : * 1 600 euros au titre des frais de médecin conseil ; * 197,30 euros au titre des frais de transport ; * 2 500 euros au titre des frais de déménagement ; * 6 500 euros au titre des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200137_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que : - le transfert du centre hospitalier de Bordeaux jusqu'au centre Cardiocéan était prématuré dès lors qu'elle n'avait été hospitalisée que sept jours, le trajet ayant au surplus duré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104783_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillages et de frais de transport pour un montant total de 3 776,33 euros. 14.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002547_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

L a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300682_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les dépens comprennent également les frais avancés au titre des transports effectués pour se rendre aux opérations d’expertise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105399_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001128_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

d'hospitalisation, 1 673,10 euros au titre des frais médicaux, 1 791,81 euros au titre des frais pharmaceutiques, 3 610,35 euros au titre des frais d'appareillage, 821,34 euros au titre des frais de transport

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106484_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105361_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600935_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

universitaire (CHU) de Limoges de procéder au transfert de son père vers une unité spécialisée, de lui communiquer un diagnostic complet et de rendre ses conditions d’hospitalisation conformes aux normes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205752_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C au titre des frais de copie du dossier médical, des frais liés à l'hospitalisation, des frais de permis adapté, de la perte de gains professionnels actuels, de l'assistance par tierce personne permanente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002547_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

K a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010024_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de psychologue pour Mme D, 975,93 euros de frais de transport pour M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913976_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En revanche, la CPAM de la Loire-Atlantique, en produisant un état de débours et une attestation d'imputabilité, justifie de débours au titre de frais hospitaliers engagés en raison d'hospitalisations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907875_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

au titre des frais d'hospitalisation.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1901497_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D A tendant, à titre principal, à la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008465_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le même jour, il a été hospitalisé en secteur de psychiatrie au centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM).

Source officielle

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