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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2108585_20231107
7 novembre 2023
Les pompiers l'ont transporté au centre hospitalier de Thann où il est arrivé vers 9h25.
5ème Chambre
DTA_2105364_20251014
14 octobre 2025
Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée
DTA_2105365_20251014
7ème Chambre
DTA_2110296_20250424
24 avril 2025
C : * 1 600 euros au titre des frais de médecin conseil ; * 197,30 euros au titre des frais de transport ; * 2 500 euros au titre des frais de déménagement ; * 6 500 euros au titre des frais
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200137_20221004
4 octobre 2022
Il soutient que : - le transfert du centre hospitalier de Bordeaux jusqu'au centre Cardiocéan était prématuré dès lors qu'elle n'avait été hospitalisée que sept jours, le trajet ayant au surplus duré
2ème Chambre
DTA_2104783_20240704
4 juillet 2024
, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillages et de frais de transport pour un montant total de 3 776,33 euros. 14.
6ème chambre
DTA_2002547_20221010
10 octobre 2022
L a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.
DTA_2300682_20251007
7 octobre 2025
Les dépens comprennent également les frais avancés au titre des transports effectués pour se rendre aux opérations d’expertise.
DTA_2105399_20251014
2ème chambre
DTA_2001128_20220919
19 septembre 2022
d'hospitalisation, 1 673,10 euros au titre des frais médicaux, 1 791,81 euros au titre des frais pharmaceutiques, 3 610,35 euros au titre des frais d'appareillage, 821,34 euros au titre des frais de transport
DTA_2106484_20251014
DTA_2105361_20251014
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600935_20260417
17 avril 2026
universitaire (CHU) de Limoges de procéder au transfert de son père vers une unité spécialisée, de lui communiquer un diagnostic complet et de rendre ses conditions d’hospitalisation conformes aux normes
DTA_2205752_20241112
12 novembre 2024
C au titre des frais de copie du dossier médical, des frais liés à l'hospitalisation, des frais de permis adapté, de la perte de gains professionnels actuels, de l'assistance par tierce personne permanente
DTA_2002547_20231130
30 novembre 2023
K a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.
8ème chambre
DTA_2010024_20220922
22 septembre 2022
de psychologue pour Mme D, 975,93 euros de frais de transport pour M.
DTA_1913976_20240104
4 janvier 2024
En revanche, la CPAM de la Loire-Atlantique, en produisant un état de débours et une attestation d'imputabilité, justifie de débours au titre de frais hospitaliers engagés en raison d'hospitalisations
DTA_1907875_20221221
21 décembre 2022
au titre des frais d'hospitalisation.
1ère chambre bis
DTA_1901497_20230517
17 mai 2023
D A tendant, à titre principal, à la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
Le même jour, il a été hospitalisé en secteur de psychiatrie au centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM).
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