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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404334_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
serait tenu d’informer l’étudiant des mesures pouvant être prises à l’issue de la procédure, laquelle ne présente pas de caractère disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306486_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
(IFSI-IFAS) du centre hospitalier Annecy Genevois l'a exclue définitivement de la formation d'infirmière. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la responsabilité du CHU de Poitiers en ce qui concerne l'obligation d'information : 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mai 2022, le 6 décembre 2022 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Robert, demande au tribunal d'annuler l'acte du 4 mars 2022 par lequel le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle4ème chambre
DTA_2312526_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
2023, Mme B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113842_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114071_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106550_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle la section compétente dans le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206815_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 4311-5 du code de la santé publique « Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les
Source officielle8ème chambre
DTA_2109137_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme A B, infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, est affectée au lycée professionnel Georges Guynemer de Saint-Pol-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400515_20240216
16 février 2024
16 février 2024
est obligatoirement évalué par un infirmier diplômé d'Etat ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, l'institut de formation en soins infirmiers, représenté par Me Constans, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2205346_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne le défaut d’information : Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200457_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La même organisation du travail a été fixée dans le service de pédiatrie pour le personnel infirmier ainsi que les auxiliaires de puériculture et les aides-soignants.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300445_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607425_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Mme B... a fait l’objet d’une prise en charge paramédicale par les services de l’association pour le développement des services de soins infirmiers à domicile dans le Val-d’Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603239_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
une somme totale de 43 519,99 euros ; 2°) d’enjoindre à la CNRACL de suspendre toute procédure de recouvrement, de réviser sa pension, en intégrant les trimestres correspondant à ses études d’infirmière
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A... épouse D... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô en septembre 2020 pour suivre une formation d’infirmier pendant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B d'acquérir une maîtrise technique des soins infirmiers et le raisonnement clinique nécessaire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007040_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
décision du 21 septembre 2020 par laquelle l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a retiré de son site internet la formation " tutorat : encadrement des stages des étudiants infirmiers
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300972_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'elle était informée de ces faits depuis le 3 février 2023.
Source officiellePage 7 sur 14662