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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401605_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
après la première inspection pour pallier ses lacunes.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Soulas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2501610_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
courrier, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de la Loire-Atlantique soutient que Mme B ne peut se prévaloir de la décision qui a fondé le jugement du 16 janvier 2024 dès lors que le silence et l'inaction
Source officielle1ère chambre
DTA_2103593_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006065_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société Westinghouse Electrique France, spécialisée dans le domaine du contrôle et de la maintenance des centrales nucléaires, a sollicité auprès de l'inspection du travail de l'unité départementale
Source officielle5e chambre
DTA_2306852_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... soutient qu’à la suite de l’injection du vaccin Moderna® contre la Covid-19, le 16 mai 2021, il a ressenti des douleurs dans le bras droit.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311722_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision du 7 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a annulé la décision implicite de l’inspection du travail et rejeté la demande d’autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2001543_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Une injonction de mise en conformité de plusieurs points a été transmise le 26 août 2020, notamment en ce qui concerne les locaux et l'organisation de l'accueil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001546_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Une injonction de mise en conformité de plusieurs points a été transmise le 26 août 2020, notamment en ce qui concerne les locaux et l'organisation de l'accueil.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404312_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du 18 mars 2024, du courrier du 4 juin 2024 faisant suite à la visite du 7 mai 2024 et du courrier de notification de l'arrêté contesté qui ne correspondent pas à la teneur d'une lettre d'intention et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300922_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B F demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'intervention de l'inspection du travail dans les locaux de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216778_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
laquelle le maire de la commune de Mesnil-Aubry a refusé d'utiliser ses pouvoirs de police de la circulation et d'autoriser les travaux de sondages géologiques ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501762_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
nosocomiales (ONIAM), en présence de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard, aux fins de se prononcer sur l’existence d’un lien de causalité entre ses trois injections de vaccin contre
Source officielle5ème chambre
DTA_2311199_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) d’enjoindre à l’inspection du travail de se
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de la violation du principe et de la garantie d'indépendance de l'inspection du travail : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102380_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils font en outre l'objet d'un suivi personnalisé visant à faciliter leur insertion professionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204855_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 19. Il résulte de ce qui précède que les conclusions relatives à l'injonction et à l'astreinte doivent être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308041_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B doit être rejetée, y compris les conclusions à fin d'injonction et celles qui tendent à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406075_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
"Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour d\u00e9faut d'examen des \u00e9l\u00e9ments de vie priv\u00e9e et familiale et d'appr\u00e9ciation des conventions internationales.", "injonction
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2200743_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Des contrôles effectués en décembre 2019, janvier 2020 et mars 2021 ont conduit l'inspection du travail à dresser un nouveau procès-verbal le 9 juillet 2021 pour une opération de marchandage et de prêt
Source officiellePage 7 sur 18011
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