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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
chalutier a connu une avarie de motorisation en décembre 2021 suite à laquelle il était en travaux dans la zone portuaire de Port-en-Bessin-Huppain ; la réalisation des travaux et la mise à l’arrêt du bateau
2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
C dispose à titre personnel d'un bateau.
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2502929_20250623
23 juin 2025
M A a présenté sa requête sans ministère d'avocat et a été assisté à l'audience par Me B, avocate commise d'office désignée par le bâtonnier du barreau de Nice.
Magistrat M. FAY
DTA_2005218_20221216
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg : * s'oppose à la contrainte en date du 3 décembre 2020 émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des
12eme chambre
DTA_2101345_20240208
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la décision a été prise, le requérant avait procédé, depuis le 15 février 2020, à l'inscription au registre du commerce et des sociétés d'une activité
5ème Chambre
DTA_2207103_20230119
19 janvier 2023
Ceux-ci sont tenus de signaler sans délai aux agents portuaires toute dégradation qu'ils constatent aux ouvrages et équipements du port mis à leur disposition, qu'ils en soient responsables ou non avec inscription
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403064_20241114
14 novembre 2024
du 28 octobre 2024, date de notification de la mise en demeure, portent une atteinte grave et immédiate, d'une part à leur liberté d'aller et venir en raison de leur projet familial d'itinérance en bateau
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500004_20250127
27 janvier 2025
- Il y a urgence car la décision est de nature à compromettre gravement et durablement son avenir : elle ne peut pas s'inscrire ailleurs pour cette année universitaire car les inscriptions sont closes
5e Section - 2e Chambre
DTA_2112925_20231214
14 décembre 2023
lors qu'elle a été accordée sous réserve d'assurer l'accessibilité, en toute autonomie, des personnes en situation de handicap par la liaison dite " fonctionnelle " n°4 existante dans la Maison du barreau
DTA_2303274_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Martine Le Stum, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date
3ème Chambre
DTA_2209369_20250224
24 février 2025
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2023 mais n'est jamais entré en contact avec l'avocat désigné par le barreau, empêchant ce dernier de se constituer dans cette
Juge unique cellule 7
DTA_2203631_20240704
4 juillet 2024
Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.
2ème chambre
DTA_2001209_20230323
23 mars 2023
Il s'est inscrit en première année de DUT à l'institut universitaire de technologie (IUT) du Limousin pour l'année universitaire 2016-2017 mais son inscription a été retirée par une décision du directeur
8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
A Zotos, représenté par Astério cabinet inter barreaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502634_20260114
14 janvier 2026
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
DTA_2501877_20251008
8 octobre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2312747_20240322
22 mars 2024
Placé en garde à vue, il a indiqué disposer d'une carte de résident espagnole expirée depuis le 26 novembre 2019, remise à la garde de son avocate, Me Emperatriz Aguirre, du barreau des Hauts-de-Seine,
DTA_2501167_20250702
2 juillet 2025
Pole Social (JU)
DTA_2405483_20250526
26 mai 2025
qu'elle n'ait pas de rendez-vous médicaux ne témoigne pas a contrario d'une absence de présence en France ; que les prélèvements de ses factures d'énergie n'ont lieu qu'une fois par an ; que son inscription
3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
Vu le courrier du 30 août 2022 de la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Lyon refusant de désigner un nouvel avocat au titre de l'aide juridictionnelle.
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