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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212037_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière car le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204824_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A l'issue de l'année scolaire 2020-2021, le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et a prononcé le renouvellement de son stage pour une année scolaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301113_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D G et de Mme B J, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102745_20230203
3 février 2023
3 février 2023
requérants ont été invités, par un courrier du président de la formation de jugement mis le 23 novembre 2022 à leur disposition dans l'application Télérecours citoyens et qui, faute de consultation à l'issue
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 27 juin 2023 le maire de la commune de Brévilly a placé, en voie sans issue, la ruelle Montaison et a, à cet effet, précisé qu’un panneau de type C13d « Voie sans issue, sauf vélos et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404696_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de 300 000 euros à Mme A et la somme de 500 000 euros à la SARL Cabinet A en réparation de leurs préjudices consécutifs à l'application de l'article 56-1 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006151_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la révision de la note obtenue à l'issue
Source officielle4ème chambre
DTA_2003389_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A l'issue de sa scolarité, elle a été affectée au tribunal de grande instance de Bobigny.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107894_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A l'issue de cette année, ils sont titularisés dans les conditions fixées au premier alinéa. / Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à accomplir une seconde année de stage ou qui, à l'issue de la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309214_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
est entachée d'une erreur de droit ; il remplit les conditions de l'article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 pour prétendre à l'attribution de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement à l'issue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217723_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
entre les communes membres de leur contribution leur restant due au titre du FPIC pour l’année 2022, conformément à l’article L.5219-8 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300579_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
titularisation comme professeur des écoles et proposant son licenciement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique a prononcé son licenciement à l'issue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512630_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant géorgien né le 13 février 1982, déclare être entré en France en août 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902724_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A exerce les fonctions d'auxiliaire de soins principale de 2ème classe depuis 2013 au sein de la communauté de communes de belle Isle en terre, puis de Guingamp Paimpol agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300329_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience à 15 h 30 en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323602_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêtés du 13 octobre 2023, le préfet de police a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400644_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La société Neo Issues n'a pas joint à sa demande de suspension une copie de la requête au fond demandant l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101776_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'un délai de deux jours ouvrés à compter de cette mise à disposition, est, conformément aux dispositions de l'article R. 611-8-6 du même code, réputé lui avoir été notifié à l'issue de ce délai sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500174_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
les épibiontes est totale dès les trois premiers mois d'immersion en milieu naturel ; le risque de contamination des lagons par des nacres non détroquées est donc équivalent qu'il s'agisse de nacres issues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne le désordre relatif à l'obstruction des issues de de secours de la crèche : 7.
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