pour motif disciplinaire de M.

B ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande d'autorisation de licenciement ou, d'enjoindre à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion de réformer la décision de l'inspectrice et d'autoriser

B a débuté avec l'engagement, en 2019, d'une procédure disciplinaire à son encontre et qu'aucun élément n'a pu altérer ce constat d'un lien entre le mandat et l'inaptitude du salarié, l'inspectrice du

pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2021 autorisant son licenciement pour motif disciplinaire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le 12 décembre 2021, la société vosgienne des hôtels économiques a sollicité l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif disciplinaire.

E D, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire

, sans préavis ni indemnité de licenciement et qu’un tel licenciement ne peut être prononcé avant qu’elle n’ait rendu un avis sur les suites qui lui paraissent devoir être réservées à la procédure disciplinaire

B... s’est vu notifier une mise à pied conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement en raison de quatre griefs tenant à un travail

Dès lors, les faits ayant conduit à l'autorisation de licenciement, s'ils sont fautifs et justifiaient à ce titre une sanction disciplinaire conséquente, ne pouvaient cependant être sanctionnés par la

Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d’un agent contractuel recruté sur un

; - la demande d'autorisation de le licencier est en lien avec les mandats qu'il exerce.

A B, représenté par Me Legras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Lidl France à le licencier pour motif disciplinaire

pour motif disciplinaire.

pour faute grave contre l'autorisation de le licencier accordée à son employeur, avant de procéder à ce licenciement, ni de laisser vacant le poste antérieurement occupé par un salarié protégé licencié

Le 26 octobre 2023, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement disciplinaire de Mme B. Par une décision en date du 19 février 2024, le ministre a confirmé l'autorisation de licenciement.

Par un courrier du 22 septembre 2022, la société Loge.GBM a sollicité l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.

A... pour un motif disciplinaire ; 2°) d’enjoindre au directeur régional de l’économie, l’emploi, le travail et les solidarités de réexaminer la demande d’autorisation de licenciement, dans un délai

pour motif disciplinaire.

, 7 044,80 euros au titre de l'indemnité pour perte d'emploi et de licenciement irrégulier, 1 396,38 euros au titre de l'indemnité de congés payés, 1 000 euros au titre de l'indemnité contractuelle de