La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

Au cas où il ne reste qu'un seul mandat à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Lay en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M.

; - l'ordre de présentation des listes de candidats n'a pas été respecté lors de la désignation des candidats élus en qualité de suppléants.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

Elle soutient que : - la liste en cause comprenait bien trois hommes et trois femmes ; - le strict respect de l'alternance entre hommes et femmes aurait conduit à la désignation des mêmes délégués.

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune du Vauclin pour les élections sénatoriales, la liste dénommée

La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Dijon a désigné M. Hugez, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de

L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.

O... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2025-SG-825 du 18 décembre 2025 du préfet de Mayotte en tant qu’il a admis, sur la liste des candidats à l’élection des membres du collègue 3a de la liste