raison des dommages résultant du pillage survenu la nuit du 26 au 27 novembre 2021 du commerce de supermarché qu'elle exploite dans le quartier Dillon à Fort-de-France ; - en effet, le pillage de son magasin

BOI-TFP-TSC du 6 mai 2015, paragraphe n° 40, que les conditions d'application de la taxe sur les surfaces commerciales s'apprécient au niveau de chaque établissement et non de l'entreprise ; - le magasin

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. (…) ». 6.

La société Bed et Box exploite un magasin d'articles de literie situé rue Jules Boussingault, dans la zone commerciale d'Auchan Petite-Forêt depuis l'année 2020.

En particulier, en magasin, de nouvelles affiches ont été éditées, informant les consommateurs sur la garantie légale de conformité, distinguée de la garantie commerciale gratuite " SAV A ".

Elle soutient que : - elle est titulaire d'une autorisation commerciale tacite, intervenue le 16 juin 2025, devant permettre l'exploitation par un magasin à l'enseigne " Action " d'un local situé au

permis de construire à la société coopérative agricole (SCA) AGRIAL en vue du « transfert de la coopérative agricole constituée d’une cour de collecte de céréales avec pont bascule, hangar et d’un magasin

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence est établie dès lors que les salariés concernés ont voté pour l'ouverture du magasin après 13 heures ; - la fermeture du magasin, situé

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : - il est en pleine reconversion professionnelle et ouvrira prochainement un magasin / bar à Pont-L'Abbé et s'agissant d'une franchise il

de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins ".

La société Ema Meubles Notan exploite depuis le mois de janvier 2018 un magasin de vente de meubles de maison situé au 46 route d'Espagne dans la commune de Portet-sur-Garonne.

d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a refusé d'instruire sa demande de permis de construire déposée le 15 juillet 2020 pour la construction d'un magasin

Enfin, rien ne s'oppose à ce que l'ASL Les Magasins Généraux, en sa qualité de propriétaire des voiries situés dans le périmètre de l'expertise confiée à M. C B, expert, soit mise dans la cause.

une interprétation erronée du paragraphe 235 de l'instruction du 19 septembre 2018 référencée BOFIP-TFP-TSC-20180919 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a intégré la surface d'accueil du magasin

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités

Mme A a été affectée le 8 septembre 2003 au magasin LIDL de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire Atlantique) en qualité de cheffe de magasin, poste comprenant des tâches administratives, telles que la gestion

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4

et lieux de vente : Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue.

et lieux de vente : Catégorie 1/ boutiques et magasins sur rue () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial.