Aux termes de l'article R. 777-2-3 de ce code : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent aux règles définies aux articles () R. 776-15, R. 776-16 () ".

Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304468 du 8 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article. M.

Rezard, magistrat désigné, - les observations de Me Bayou, représentant Mme B..., - et les observations de Me Leparmentier, représentant la société immobilière 3F.

Et aux termes de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger peut demander (…) au magistrat désigné (…) la communication du dossier contenant les

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Moulouade, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties.

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties.

à la juridiction qu'il désigne. ». 2.

La présidente du tribunal a désigné M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M.

Le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 12 mars 2025.

B, a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 30 décembre 2019 et a renvoyé l'affaire devant le même tribunal.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Probert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Aux termes de l’article R. 922-17 du même code : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. /