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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206114_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par ailleurs, les requérantes ne démontrent pas que, comme elles le prétendent, " le maire de Blaye [aurait] signifié à la SARL Marée Océan qu'elle devait quitter son emplacement sur le marché de plein
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300720_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le changement de nom de son mari de " Mc conn " en " Maccuin " et de ses enfants a été accepté au Royaume- Uni.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114619_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B E un visa de court séjour en vue de se marier ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2126500_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête a été communiquée à la maire de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2126501_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La requête a été communiquée à la maire de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309427_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
AM 36 situé Plan de Cachene à Saint-Marc Jaumegarde ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Marc Jaumegarde de lui délivrer une décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter de la date
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508764_20250827
27 août 2025
27 août 2025
deux enfants mineurs B et A C, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions de la maire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402100_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il n'est pas contesté que Mme D, qui est présente sur le territoire national avec son mari depuis le mois de janvier 2024 et qui vivait dans la rue depuis plusieurs jours, a accouché en urgence le mardi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003700_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2021 et le 28 mars 2022, la SAS Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601348_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, le maire d’Amboise (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501218_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le maire de la commune de Margerie-Hancourt fait valoir que l'immeuble dont Mme D C est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de Saint-Père-Marc-en-Poulet a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
O H domicilié 17 rue du Four à Chiry Ourscamp (60138) ; Parcelle cadastrée section ZB 440, située lieudit Les Marais, appartenant à : * Mme F T domiciliée 10 avenue des Pins à Blagnac (31700) ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005607_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Marc-de-Jaumegarde
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407503_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Devers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 24 avril 2024 à son encontre par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503947_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
matin à 8h30 ; son mari est décédé le 4 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés, sous le n° 2003303, les 25 novembre et 7 décembre 2020, et les 28 mai, 16 juillet, 10 septembre et 23 septembre 2021, Mme Q E, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202130_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
février 2022 mentionne que son ex-mari résidait à la même adresse qu'elle, soit à celle de son domicile, il s'agit d'une initiative des services de la mairie, le champ relatif à l'adresse de son ex-mari
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211981_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A en vue de se marier en France avec Mme B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201679_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, maire de la commune de Rouville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 4613
MARIN ET FILS
25/08/2026
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DMJC SAINT- MALO MARINE
25/08/2026
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TRANSPORT LOCATION FONTAINE JEAN MARIE
25/08/2026
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SANTA MARIA
25/08/2026
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DEMAREST, Rachel, Marie
25/08/2026
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