Me Boudet, demande sa mise hors de cause ainsi que celle de la société KBE Bauelemente GmbH et Co.KG, son assurée, la mise en cause de la société Delta CTP, de la société de conseils études et réalisations

Sur les demandes de mise hors de cause de la compagnie SMABTP et de ses assurés la société Avensia, la société Acoustique & Conseil et la société SRS : 8.

d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 1142-14, relatives

primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne n'a pas à être mise en cause dans la présente instance.

du centre hospitalier défendeur, est fondée à solliciter sa mise hors de cause dans la présente instance. 5.

Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la

Ils soutiennent que le département des Bouches-du-Rhône doit être mis hors de cause en raison de l'existence d'un cas de force majeur et de la faute commise par la commune d'Aubagne.

Par suite, il est ordonné que l'expertise soit réalisée en sa présence. Sur les demandes de mise hors de cause : 6.

ces derniers ayant été régulièrement mis en cause dans la présente instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la commune de Bagneux et la société SMACL Assurances, représentées par Me Moreau, concluent, à titre principal,à leur mise hors de cause et au

Sur la demande de mise en cause de la société nouvelle Touzet BTP : 5.

aux opérations d'expertise à raison de sa qualité d'assureur de la commune de Culan, déjà mise en cause.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit d'observations. Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent jugement.

B... hors de cause de la présente procédure.

L'ONIAM présente pour sa part des conclusions reconventionnelles financières et demande la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise. 2.

Considérant ce qui suit : Sur les demandes de mises hors de cause et de mises en cause : 1.

prononcer sa mise hors de cause.

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

Par la présente requête, la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, exerçant le recours subrogatoire prévu par les dispositions de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, demande