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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214302_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
jugement ordonne de rectifier la filiation paternelle en indiquant G M Adéwolé en lieu et place de G D.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322375_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il en ressort également que l’environnement familial de Mme C..., alors constitué de son nouveau conjoint, de leur fils et de cette fille est profondément et actuellement marqué par ce conflit depuis une
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301293_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
insuffisance de motivation ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est la mère d'une fille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200723_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a confirmé le rejet de sa demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304819_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ainsi, l'indu résulte de la prise en compte d'un " jeu d'écriture comptable " et de la modification de la composition du foyer induit par la modification de la déclaration fiscale. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602935_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mme B... A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302938_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En l’espèce, il est constant que la distance entre le domicile des requérants et l’établissement scolaire où leur fille était inscrite à compter de la rentrée 2022 est de 2,3 km.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301815_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gard a procédé au retrait de la bourse nationale d'études du second degré de lycée dont elle bénéficiait pour sa fille
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105717_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 juin 2021, la société Super Constellation Films, représentée par son gérant, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102760_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
a été délivré après que l'architecte des Bâtiments de France a formulé un nouvel avis le 22 juillet 2021 comportant plusieurs prescriptions tendant à la modification de ce règlement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - il est titulaire d'un certificat de nationalité française délivrée le 13 juillet 2010 par le tribunal d'instance d'Auch ; la filiation
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500066_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608231_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La preuve du lien de filiation entre l’enfant mineur étranger et son parent devenu français n’est cependant pas suffisante pour reconnaître automatiquement la nationalité française de l’enfant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401048_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. » 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2300971_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
L. 421-6 du même code : " () Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2107124_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
une demande de révision de la pension concédée en tant qu'il ne bénéficie pas de la bonification prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite au titre de sa fille
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200405_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, à savoir sa fille et son ex-gendre, qui lui ont fait perdre le bénéfice de l'exonération. 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 juin 2021, la société Super Constellation Films, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427557_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête n° 2427557, enregistrée le 14 octobre 2024, M. et Mme A, doivent être regardés comme demandant au tribunal de procéder à la rectification du relevé de notes de leur fille B A établi par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300129_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- elle admet que sa fille ne réside plus chez elle depuis septembre 2021, mais n'a pas fait de déclaration à la caisse d'allocations familiales en raison de l'état de santé de sa fille, laquelle se rendait
Source officiellePage 7 sur 140