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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
Quant au PN 20 " modification du type de palplanches " : 16.
10ème chambre
DTA_2305990_20260428
28 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que la fiche de poste ne correspondrait pas aux fonctions réellement exercées par M. B... doit être écarté.
4ème chambre
DTA_2403284_20251006
6 octobre 2025
publique a rejeté sa demande, formée par lettre du 10 avril 2024, tendant à la modification de la circulaire du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence relative au classement
2ème Chambre
DTA_1910138_20230404
4 avril 2023
, dès lors que le conseil municipal n'a pas délibéré sur la demande présentée de modifier le plan local d'urbanisme.
3ème Chambre
DTA_2200893_20250604
4 juin 2025
Aux termes de l'article R. 562-10-1 du code de l'environnement : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte
1ère Chambre
DTA_2200948_20230523
23 mai 2023
K, ils auraient dû figurer sur l'extrait cadastral dont ils demandent la modification ; le dernier acquéreur de cette terre étant en effet feu K n° 5687 ; M.
Chambre 2
DTA_2103305_20240314
14 mars 2024
août 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) portant rejet de sa demande du 2 septembre 2021 tendant à la modification
3ème chambre
DTA_2101858_20230517
17 mai 2023
A a formé, le 19 mars 2021, un recours hiérarchique auprès du commandant D, tendant à la modification de la fiche de poste d'" agent de prévention ", afin que cette fiche soit modifiée et mentionne les
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
Il en résulte qu'il peut être dérogé à l'obligation de mise en concurrence pour modifier un contrat de concession, sous réserve que la modification s'inscrive dans l'un au moins des cas prévus par ces
2ème chambre
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
des sommes dues au titre de la modification de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, dans un délai de quinze jours suivant notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50
DTA_2203057_20240213
13 février 2024
par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de procéder à la modification
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214797_20250918
18 septembre 2025
fonctions de catégorie C ; - le refus de modifier son indemnité de résidence est entaché d'une erreur de fait dès lors que le contrat a été conclu en France, ainsi que d'une erreur de droit dès lors
DTA_2101896_20240607
7 juin 2024
projet de modification. 14.
DTA_2113148_20221220
20 décembre 2022
des modifications prévues, à l'obligation d'information du public.
DTA_2201369_20221207
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
1ère chambre
DTA_2201294_20240514
14 mai 2024
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la prise en compte des modifications aurait dû permettre de modifier l'appréciation finale de " très satisfaisant " à " excellent ".
DTA_2400508_20260319
19 mars 2026
Par ailleurs, la modification des statuts de l’ASA approuvée par l’arrêté préfectoral en litige n’avait pas pour objet de modifier le périmètre de l’association et les plans parcellaires joint en annexe
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504849_20250224
24 février 2025
administrative : 1°) d'ordonner, l'annulation, ou subsidiairement la suspension, de l'ordonnance n° 2502932 du 13 février 2025 du juge des référés du tribunal de céans l'expulsant du logement de fonctions
DTA_2200473_20240312
12 mars 2024
par l'effet de la loi de 2012 ; - la modification imposée est une modification substantielle qui ne pouvait intervenir sans accord préalable et il s'oppose à cette modification.
DTA_2200465_20240312
par l'effet de la loi de 2012 ; - la modification imposée est une modification substantielle qui ne pouvait intervenir sans accord préalable et elle s'oppose à cette modification.
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