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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001372_20221229
29 décembre 2022
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut donc qu'être écarté. En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de destination : 9.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519262_20251204
4 décembre 2025
précarité financière et lui a fait perdre son emploi ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée compte tenu de l’absence de motivation de la décision, de l’absence de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304715_20230628
28 juin 2023
d'impartialité ; la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas compétente pour déterminer le contenu d'un dossier de demande de modification d'autorisation ; la motivation
5ème Chambre
DTA_2500810_20250603
3 juin 2025
les motifs fondant sa décision.
ELOIGNEMENT
DTA_2504438_20250512
12 mai 2025
Gilbertas a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Grépinet, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, soulevant, en outre, les moyens tirés de l'insuffisante motivation
DTA_2101057_20230525
25 mai 2023
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut donc qu'être écarté. En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de destination : 10.
DTA_2001350_20230413
13 avril 2023
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203386_20230112
12 janvier 2023
fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée ; Sur la décision portant interdiction de retour : - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision refusant le délai
1ère chambre
DTA_2001114_20221110
10 novembre 2022
à agir ; - le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la SAS Corsea hôtels et résidences ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201653_20241112
12 novembre 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut donc qu'être écarté. En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de destination : 11.
DTA_2101393_20231023
23 octobre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2309617_20240207
7 février 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 3.
DTA_2209127_20221208
8 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire, contenue dans l'arrêté en litige, doit être écarté. 6.
2ème Chambre
DTA_2413642_20251022
22 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision doit être écarté comme manquant en fait.
DTA_2504540_20260511
11 mai 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cette décision, que Mme C... était en mesure de comprendre et de critiquer utilement, doit être écarté.
10ème chambre
DTA_2405965_20251124
24 novembre 2025
B... en tant qu’ils sont dirigés contre cette décision consulaire, tenant notamment au défaut de motivation de cette décision et à ce qu’elle procéderait d’un défaut d’examen particulier de sa situation
8ème chambre
DTA_2307524_20250213
13 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la recevabilité du moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée : 2. Dans sa requête introductive d'instance, M.
DTA_2500591_20250311
11 mars 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 3.
4ème chambre
DTA_2401976_20240613
13 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 18.
DTA_2305202_20231004
4 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige ne peut qu'être écarté.
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