moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques ; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire

moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques ; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire

moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques ; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire

et l'a invitée, si elle l'estimait nécessaire, à présenter des observations.

Le préfet fait valoir que le poste de consultant " ERP " qualifié nécessite avant tout la réalisation d'études supérieures au sein d'une école d'informatique.

protégé quel que soit le motif de la demande, de mettre à même l'employeur et le salarié de prendre connaissance de l'ensemble des éléments déterminants qu'il a pu recueillir, y compris les témoignages

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique.

(…) 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; » / les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité

le recours dirigé contre la décision du 28 avril 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tananarive (Madagascar) ont refusé de délivrer à Mme D, un visa de long séjour, en tant que salariée

De même, l'emploi de cariste nécessite des compétences informatiques qui ne sont pas requises pour les conducteurs d'engins. 16.

la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié

la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié

L'observation de tels délais apparaît particulièrement contradictoire avec la nécessité invoquée par M.

Le délai ne peut être prolongé que si les nécessités de l'enquête le justifient.

L'annulation prononcée au point précédent, si elle n'implique pas nécessairement que le préfet de la Marne délivre à M.

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d’effectifs envisagées et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié.

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d’effectifs envisagées et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié.

encore un suivi médical compte tenu de sa naissance prématurée, ce qui caractérise la nécessité pour M.

L'information délivrée sur ce point a été suffisante.

envisageait de "prononcer une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 euros par salarié et par manquement (6 salariés concernés)".