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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110493_20230526
26 mai 2023
Enfin, s'il ressort du mémoire enregistré le 14 mars 2022 que les requérantes ont indiqué " se désister pour partie du recours déposé " en invoquant un accord avec le SIVU sur plusieurs points, elles ont
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306706_20230616
16 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2310007_20240125
25 janvier 2024
1ère chambre
DTA_2200703_20241108
8 novembre 2024
Il appartient à l'administration pénitentiaire de veiller, d'une part, à ce que de telles fouilles soient, eu égard à leur caractère subsidiaire, nécessaires et proportionnées et, d'autre part, à ce que
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512476_20251007
7 octobre 2025
Il indique qu’il a été engagé à compter du 1er septembre 2020 en qualité de chef de projet par la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour un contrat d’un an, puis ensuite pour un contrat de 4 ans et sept
4ème Chambre
DTA_2312518_20240322
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304938_20251117
17 novembre 2025
D’une part, il appartient au maire, en application des pouvoirs de police qu’il tient de ces dispositions, de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400597_20240328
28 mars 2024
CH 2 JU
DTA_2401941_20250417
17 avril 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203016_20220902
2 septembre 2022
D ne pourrait pas participer de manière efficiente à l'organisation des élections professionnelles et se verrait privé du plein exercice de ses mandats ; d'autre part les élections invoquées ont été largement
6ème Chambre
DTA_2305474_20251230
30 décembre 2025
D’une part, le risque d’offre publique d’achat sur la société Bio Rad invoqué par cette dernière n’est pas suffisamment étayé, dès lors notamment qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était elle-même
6ème chambre
DTA_2108505_20230510
10 mai 2023
3ème chambre
DTA_2300499_20250922
22 septembre 2025
Ce lien de nécessité, qui doit faire l'objet d'un examen au cas par cas, s'apprécie entre, d'une part, la nature et le fonctionnement des activités de l'exploitation agricole et, d'autre part, la destination
DTA_2102202_20230512
12 mai 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment des pièces médicales produites par l'intéressée, que sa chute a provoqué une fracture comminutive déplacée fermée de l'humérus gauche ayant nécessité
Chambre 1
DTA_2401660_20250606
6 juin 2025
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503922_20250911
11 septembre 2025
technique réalisée par le Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie (ASTERS) précise que l'entrée d'eau se fait par ruissellement diffus et propose un classement en espace boisé classé, que la partie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408448_20240821
21 août 2024
l'attestation d'hébergement versée au dossier indique que cet hébergement perdure depuis le 1er septembre 2023.
DTA_2204803_20221216
16 décembre 2022
DTA_2306833_20240507
7 mai 2024
D'autre part, et ainsi qu'il a été dit, la servitude de passage nécessitée pour l'accès au projet est représentée sur le plan de masse joint au dossier de demande.
DTA_2103177_20240417
17 avril 2024
Aux termes de l'article L. 111-4 du même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : () 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation
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