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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il fait d’ailleurs l’objet depuis lors d’une prise en charge d’un suivi post-professionnel en lien avec l’exposition à l’amiante.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303835_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
des dangers de sa conduite ; il a pris conscience des conséquences de sa conduite sur lui-même et sur les usagers de la route ; - la durée de la suspension de son permis de conduire est disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326998_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 351-1 du même code : " Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101268_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B soutient que : - ces dispositions sont applicables au litige et n'ont pas fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel ; - elles méconnaissent la liberté personnelle, la liberté de conscience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307128_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
du 5 avril 2023 auprès des services postaux et qu'il avait déjà fait l'objet, quelques semaines auparavant, d'une première mise en demeure de reprendre son poste.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212366_20240202
2 février 2024
2 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2022, 17 janvier et 27 mars 2023, l'association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience
Source officielle9ème chambre
DTA_2406051_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Si l'intéressé soutient qu'il n'avait pas conscience du retrait de son permis de conduire ou qu'il n'a fait l'objet, au surplus sans le démontrer, d'aucune condamnation pénale, ces allégations sont en
Source officielleJean-Edmond PILVEN, juge des référés
DTA_2300365_20230808
8 août 2023
8 août 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A a fait l'objet le 19 décembre 2023 d'une sanction disciplinaire consistant en un avertissement pour des faits de harcèlement moral et de dénigrement envers sa jeune collègue Mme D depuis 2020, consistant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300008_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501217_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A a fait l'objet le 10 février 2025 d'une mesure de rétention de son permis de conduire en raison d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303109_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A n'a formulé aucune demande de reconnaissance de maladie professionnelle ni fait l'objet d'un départ anticipé moyennant le versement d'une allocation spécifique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303120_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A n'a formulé aucune demande de reconnaissance de maladie professionnelle ni fait l'objet d'un départ anticipé moyennant le versement d'une allocation spécifique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303124_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B n'a formulé aucune demande de reconnaissance de maladie professionnelle ni fait l'objet d'un départ anticipé moyennant le versement d'une allocation spécifique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502279_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
H est parfaitement lucide, conscient et apte à répondre aux questions de son entourage et à exprimer sa volonté ; - l'état de santé des patients atteints d'une pathologie médullaire est susceptible de
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En outre, en se bornant à soutenir que Mme A... était consciente de l’extrême gravité de la situation alors qu’elle se vidait de son sang et qu’elle conserve un profond traumatisme de cette période, elle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126781_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D'autre part, il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l'Etat et de neutralité des services publics s'appliquent à
Source officielle3ème chambre
DTA_2007524_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les requêtes nos 2007524 et 2208231 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300192_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
portées par l'examinateur dans les matières " Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord ", " appliquer la réglementation ", " partager la chaussée ", " maintenir la sécurité " et " autonomie, conscience
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501193_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
retenus lors de l'inspection ne permet de conclure à une incompatibilité générale des enseignements avec les principes fondamentaux de la République, ni à une atteinte caractérisée à la liberté de conscience
Source officiellePage 7 sur 220