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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500618_20250131
31 janvier 2025
A et Mme E C demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de
4ème chambre
DTA_2006201_20220715
15 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
9ème chambre (J.U)
DTA_2301312_20260216
16 février 2026
Par une ordonnance du 20 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 octobre 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209143_20221005
5 octobre 2022
Sur les conclusions à fin de suspension présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Juge Unique
DTA_2400225_20250227
27 février 2025
Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
1ère chambre
DTA_2100740_20231024
24 octobre 2023
Sur la majoration de traitement et le complément temporaire : 2.
Chambre 3
DTA_2102748_20240517
17 mai 2024
Par une ordonnance du 8 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2022.
DTA_2102751_20240517
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SARL Juridome, Me Roesch, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601339_20260504
4 mai 2026
à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de M.
ORTA_2213460_20221014
14 octobre 2022
née le 2 mars 2015.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401375_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 29 février 2024, Mme C B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402035_20240307
7 mars 2024
de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'enjoindre à Mme A de restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les moyens
1ère Chambre
DTA_2100980_20230420
20 avril 2023
Par une ordonnance du 21 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500446_20250213
13 février 2025
de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'enjoindre à Mme C de restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres correspondantes ainsi
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600361_20260203
3 février 2026
Mulot, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
DTA_2500449_20250213
de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'enjoindre à M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
AB n°187), - 30 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°522), - 28 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°184), - 26 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°621), - 26 rue
4 ème Chambre
DTA_2004954_20220920
20 septembre 2022
Sa demande a été implicitement rejetée. 2.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2109789_20231004
4 octobre 2023
Par une ordonnance du 7 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2401665_20250411
11 avril 2025
Par une ordonnance du 22 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 23 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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