CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 359 résultats pour « ordonnance rendue sur requête en contestant la régularité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501967_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408567_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'une part aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500676_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201094_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

/ () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601712_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902070_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

de la requête de la commune de Gelles et au rejet des demandes des autres parties dirigées contre elles ; 3°) à la mise à la charge de la commune de Gelles ou de toute autre partie succombant à l'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204621_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

() / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102978_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200798_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que M. A a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201072_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300976_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2202160_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201515_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A doit être rejetée, en toutes ses conclusions, y compris celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501891_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302596_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A doit être regardé comme contestant les motifs de l'ordonnance n° 2214483/1-3 du 23 janvier 2023 par laquelle la vice-présidente de la 1ère section a rejeté sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305597_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311187_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C n'a pas régularisé sa requête en présentant des conclusions ou des moyens. Par suite, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209805_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201025_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, Mme B a entrepris des démarches en vue de régulariser sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303064_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle

Page 7 sur 218

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.