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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902728_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que la société qui utilisait auparavant lesdits locaux exerçait une activité de " fabrication de parfums et de produits pour la toilette ", qui ne peut pas s'apparenter
Source officielle1ère chambre
DTA_2205549_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société à responsabilité limitée La Bastide des Arômes, qui exerce une activité de conception, de fabrication et de commercialisation d'articles de parfumerie, de cosmétologie et vestimentaires, a fait
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314136_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
s'est fondé sur la circonstance que Mme A a été condamnée le 16 mars 2021 par le tribunal correctionnel de Versailles à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion portant sur le vol d'un parfum
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308797_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SARL The Harmonist, qui exerçait une activité de vente de parfums et produits cosmétiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle5ème chambre
DTA_2300014_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
procédés " en 2020/2021, un certificat de formulateur coloriste délivré par l'école d'ingénieurs ITECH Lyon en 2020, avant de poursuivre ses études en master 1 en " ingénierie cosmétique arômes et parfums
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413227_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
cause, qu'il est célibataire et sans enfant à charge et que, nonobstant l'absence de condamnation prononcée à son encontre, il a reconnu lors de son audition du 24 mai 2024 avoir volé une bouteille de parfum
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519703_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., qui a seulement bénéficié du statut d’apprenti auprès de la société Parfums Christian Dior du 4 septembre 2023 au 31 août 2024, ne justifie pas que la décision attaquée aurait pour conséquence une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202470_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
valoir, sans être sérieusement contredit sur ce point, qu'au cours de cette période, Mme D n'est venue aux réunions électroencéphalogrammes qu'en fin d'après-midi après ses consultations, en rendant parfois
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400863_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
témoignage d'un usager, s'agissant de l'incident du 28 octobre 2021, qui contredit le récit de la prétendue victime, et alors que les relations sont difficiles avec les usagers dont le comportement est parfois
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121036_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ils soutiennent que : - un défaut de surveillance avec pour conséquences un retard et une précipitation dans la prise en charge d'une hémorragie post-partum, une absence de diagnostic précoce d'embolie
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500159_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, de la part d’une assistante petite enfance remplaçante pendant cinq semaines au sein de la structure et d’une directrice par intérim, ancienne éducatrice, qui relatent des propos et comportements parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203617_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
obligation par l'Etat à des conséquences graves et immédiates : mises en danger physique fréquentes, inaccessibilité aux apprentissages de base et mobilisation de l'équipe pédagogique au détriment parfois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
nécessité de la pose d'une voie veineuse périphérique lors de son admission afin d'assurer l'injection de médicaments qui peuvent être nécessaires en cas d'urgence, notamment en cas d'hémorragie du post-partum
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600033_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, que la consultation des bases de données ne permet d’identifier aucune démarche en France, que les procès-verbaux sont clairs sur les circonstances de son interpellation, en qualité de vendeur de parfums
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202680_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
interrogée sur la provenance des fonds, elle a déclaré qu'il s'agissait de l'argent " qu'elle retire, qu'elle met de côté et qu'elle dépose sur son compte " ; elle mentionne aussi qu'elle achète des parfums
Source officielle3ème chambre
DTA_2103449_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Cette solution est orientée vers le domaine de la parfumerie, car elle intègre les éléments de la réglementation qui s'applique à ce domaine.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324544_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, l’administration a refusé d’admettre en déduction des résultats de D... des dépenses notamment d’achats de parfum, de tablette et de bagagerie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503641_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
éléments liés à une possible condamnation en Allemagne pour des faits de violence ne sont établis par aucune pièce du dossier, d’autre part, les faits commis en 2018, un vol à l’étalage de flacons de parfums
Source officielle3ème chambre
DTA_2310402_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle a été scolarisée en première et deuxième année de CAP esthétique, cosmétique, parfumerie, pour les années 2017 à 2019, puis en licence 1 Economie Gestion pour les années 2021-2022 et 2022-2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301227_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte par ailleurs de l’instruction que Mme A... s’est inscrite au cours de l’année 2021 dans la préparation d’un certificat d’aptitudes professionnelles « esthétique, cosmétique, parfumerie » proposée
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