de sécurité sociale, des indemnités chômage et de la pension alimentaire perçue ; - elle s'en remet au tribunal pour l'appréciation des remises de dette à accorder le cas échéant.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 12.

effet de la priver de son emploi, la plaçant ainsi en situation de précarité financière, alors qu'elle doit faire face à des charges incompressibles de plus de 2 645,73 euros par mois alors qu'elle percevait

horaire versée par l'employeur, lui-même percevant une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

B diverses indemnités et a rejeté sa demande de réintégration.

Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge ". 4.

Lorsque la personne remplit les conditions d'âge permettant l'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, l'accès à la prestation de compensation se fait

Pour l'ensemble de ces périodes, les besoins d'assistance par tierce personne de Mme B ont été couverts par le personnel hospitalier et ne peuvent pas conséquent pas donner lieu à une indemnisation.

ou familiale susceptibles d’avoir une incidence sur le montant de sa rémunération, soit de la transmission par un agent d’informations inexactes sur sa situation personnelle ou familiale ».

privée en contrat à durée indéterminée, dont l'un a été suspendu suite à la décision en litige jusqu'à la régularisation de sa situation, et qu'elle ne perçoit depuis lors plus de rémunération ni autre indemnité

Lorsque la personne remplit les conditions d'âge permettant l'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, l'accès à la prestation de compensation se fait

Lorsque la personne remplit les conditions d'âge permettant l'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, l'accès à la prestation de compensation se fait

technique pour ses sous critères " relation avec les familles ", " traitement de la comptabilité ", " procédure en cas de panne ", " gestion des données élèves " ; - en tenant compte du nombre de personnes

ou plus, les aides personnelles au logement sont incluses dans ses ressources dans la limite d'un forfait fixé à 16,5% du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du même code. 12.

C’est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces personnes.

Elle peut être accompagnée de la personne de son choix, représentant ou non une association, dans ses démarches auprès du service.

Mme C... était bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis janvier 2019 en qualité de personne isolée, avec deux enfants à charge, et au chômage non indemnisé depuis novembre 2023.

E... n’assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé.

D'autre part, la décision attaquée mentionne des éléments relatifs à la situation personnelle de M. C.

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.