CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient qu'elle est un établissement de soins privé au sein duquel les praticiens exercent à titre libéral et donc en toute indépendance.
5ème chambre
DTA_2201041_20240415
15 avril 2024
Le 14 avril 2020, elle a été transférée à l'institut de réadaptation fonctionnelle Clémenceau pour la suite de sa prise en charge et le début de sa rééducation.
7ème Chambre
DTA_1912820_20230308
8 mars 2023
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301118_20230911
11 septembre 2023
en charge par d'autres professionnels de santé ; - se faire remettre par l'organisme social un relevé de prestation détaillé des soins qu'il impute à la prise en charge litigieuse et à défaut, en faire
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Le soir du 30 décembre 2017, Mme A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509782_20250412
12 avril 2025
en charge, dès lors qu'il s'agit d'un document interne dans lequel il n'est question que d'un accueil " ce soir " ; - le GL Center semble être un entrepôt, qui n'est pas adapté à leurs besoins et à
6ème chambre
DTA_2010529_20230602
2 juin 2023
Par une décision du 6 décembre 2019, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a reconnu l'imputabilité au service de son accident et la prise en charge des arrêts et soins du
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503096_20250827
27 août 2025
l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de sept mois en raison d'une infraction relevée contre lui la veille au soir
5ème Chambre
DTA_2103845_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Montpellier est engagée à raison de sa carence fautive dans l'exercice de ses pouvoirs de police, aucune mesure n'ayant été prise pour réduire
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202162_20221117
17 novembre 2022
en charge et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Tours lors de l'intervention d'un médecin urgentiste à son domicile le soir du 19 décembre 2017
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300390_20230807
7 août 2023
médicaux sont pris en charge par l'association Promosoins.
6ème Chambre
DTA_2114442_20250522
22 mai 2025
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; / () ".
8ème chambre
DTA_2204551_20240606
6 juin 2024
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406225_20260122
22 janvier 2026
A... a été pris en charge au CHU de Toulouse et au centre hospitalier de Béziers, les soins dont il a bénéficié et les conditions dans lesquelles les soins ont été prodigués ; 3°) indiquer si la prise
REFERE
DTA_2400039_20240110
10 janvier 2024
C n'a pas pu lui transmettre de pièces en raison de l'hospitalisation de son plus jeune enfant depuis vendredi soir dernier, que deux de ses enfants sont aveugles et présentent des pathologies et qu'il
2ème Chambre
DTA_2306072_20251217
17 décembre 2025
Dans la soirée, en raison de l’aggravation de ses symptômes, elle s’est rendue au service des urgences du centre hospitalier de Lavaur où elle sera hospitalisée jusqu’à son décès le 2 juin 2021, après
Reconduite à la frontière
DTA_2505318_20250422
22 avril 2025
soins en rencontrant un professionnel de santé situé dans le département des Hauts-de-Seine. 13.
4ème Chambre
DTA_2204526_20250925
25 septembre 2025
La société Vacances au vert organise, sur le site du camping municipal, des soirées concerts.
DTA_2009333_20230302
2 mars 2023
(). / Les bénéficiaires de cette prime exercent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les unités de soins de longue durée, les services de soins de suite et de réadaptation
1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 6.
Page 7 sur 2568