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5 951 résultats pour « prise de possession des lieux et paiement des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202501_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

lieu à prise de congés payés par les salariés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402909_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402910_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402911_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2003684_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

des désordres et sur la prise en charge des travaux de réparation, aucun arrêté de péril ordinaire ne pouvait intervenir ; cet arrêté de péril est donc abusif et injustifié.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106477_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 21 avril 2015 a mis fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs intervenus au marché initial, d'autre part, compte-tenu de la prise de possession de l'ouvrage après les travaux de la société

Source officielle
TA

JU MLM (3)

DTA_2303516_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

ses impôts, a des bulletins de paie et détient un passeport en cours de validité, il parle français et est intégré car il a toujours travaillé.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2121026_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de bénéficier de prestations de services de paiement et de réception de paiements à distance par carte bancaire de la part des utilisateurs de son site internet, que d'autres prestataires ont refusé de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100156_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

le paiement de ces sanctions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004082_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

de travail.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302045_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400317_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le 5 novembre 2021, la commune de La Possession a conclu avec la SARL Bureau d'études et de conception de La Réunion (BECR) le marché n° 2021/050 de mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202985_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

, a émis un avis sans la présence d'un médecin spécialiste et l'a ainsi privée d'une garantie ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors, d'une part, que la

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2009193_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

du 4 janvier 2017 prise à son encontre, a abouti à la suspension de son contrat de travail à compter du 25 janvier 2017 au motif qu'il n'était pas en mesure de justifier d'un titre de séjour en cours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105817_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Dans ces conditions, la demande tendant au paiement de la somme de 55 330 € HT au titre des prestations réalisées suivant les travaux supplémentaires demandées aux entreprises de travaux ne peut qu'être

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

ou la prise en charge de tout ou partie du prix des prestations de formation professionnelle est tenu, par décision de l'autorité administrative, solidairement avec ses dirigeants de fait ou de droit,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107456_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes de l'article 7 du même document relatif au prix du marché : " ces prix comprennent les frais correspondant à l'obligation faite à l'entreprise de maintenir des moyens d'intervention en personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512116_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A ne justifie pas qu'il serait employé en contrat de travail à durée indéterminée, les documents qu'il produit à cet effet faisant état de missions de travail temporaire. En outre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602935_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

lui a refusé le second versement de l’aide à la reprise et la création d’entreprise ; d’enjoindre à France Travail de procéder au versement provisoire ; de mettre à la charge de France Travail une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

consenti par la société Les Vignes de Mariane n'est pas avérée par les pièces du dossier ; le bien n'était pas achevé à 70 % au moment de sa prise de possession ; la signature d'un protocole d'accord

Source officielle

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