à l’issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l’instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Comme indiqué au point 6, la sanction portant exclusion temporaire des fonctions pour une durée d'un an prononcée à l'encontre de M.

des faits à l’origine de la condamnation prononcée.

le 15 avril 2022, et un mémoire enregistré le 4 avril 2024, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'affectation d'une enseignante à l'école élémentaire de la Trinité, sur l'île de Groix

B A, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Soissons a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Connaissance prise de la note en délibéré produite le 16 mai 2023 pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

active ; 2°) d’enjoindre au département des Alpes de Haute Provence de lui octroyer le bénéfice du revenu de solidarité active.

La SAS Grosse Equipement a présenté des observations à ce moyen, enregistrées le 3 octobre 2022.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il est constant que Mme A est enceinte et qu'elle a pris connaissance de son état de grossesse le jour de la notification de l'arrêté en litige.

d'une entrée régulière sur le territoire français ; -elle justifie avoir suivi avec sérieux une formation professionnelle qualifiante qu'elle a été contrainte d'arrêter en raison de son état de grossesse

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

avril et 4 juin 2020, le 17 juin 2021, et le 24 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Royal Canin, représentée par Me Moayed, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

D..., alors âgée de 26 ans, a débuté une grossesse le 5 février 2015. Souhaitant accoucher à domicile, le suivi de sa grossesse a été réalisé par une sage-femme libérale.

Par un arrêté du 11 décembre 2018, le stage de Mme B a été prolongé pour une durée de 6 mois.

B..., représenté par Me Capron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 décembre 2022 par laquelle le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé sa radiation de

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.