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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518068_20251121
21 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Indigo Productions est immatriculée à Niort, dans le département des Deux-Sèvres.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411213_20241115
15 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association FH Production est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit être rejetée en toutes ses conclusions.
3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, au sens de l'article L. 314-36, en conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et
6ème Chambre
DTA_2507329_20260409
9 avril 2026
Le fait pour la production agricole d'être considérée comme l'activité principale mentionnée au 1° du IV peut s'apprécier au regard du volume de production, du niveau de revenu ou de l'emprise au sol.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507110_20251104
4 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS TTI Production de ses conclusions en annulation et en injonction.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2213570_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Bétula productions, représentée par son gérant M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407906_20250108
8 janvier 2025
La société Animaviva Productions n'était ni présente ni représentée.
3ème chambre
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
quatrième plus forte production depuis 2008, la nouvelle baisse constatée en 2020 s'expliquant en grande partie par l'arrêt de toute production sans lien avec le niveau de chute du 3 au 19 février inclus
DTA_2501284_20251009
9 octobre 2025
à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. / II.
8ème chambre, JU
DTA_2415429_20260430
30 avril 2026
B... soutient que : - la décision attaquée est entachée d’erreur de fait, d’erreur d’appréciation ainsi que d’un défaut d’examen sérieux ; - compte tenu de son âge, il est exonéré de la production de
DTA_2504657_20260409
Il précise les services mentionnés aux 1° à 4° du II ainsi qu'une méthodologie définissant la production agricole significative et le revenu durable en étant issu.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500601_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, un mémoire en production de pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 26 avril 2025, la société Java Production
2ème chambre
DTA_2201056_20241127
27 novembre 2024
normes élevées en matière de bien-être animal " est l'un des critères de la production biologique, le respect de telles normes constituant lui-même un objectif général de la production biologique, édicté
1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
à la production biologique.
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
Cette production agricole est uniquement pour des activités de maraichage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits à noyaux ou pépins.
DTA_2510064_20260409
En ce qui concerne le motif de refus tiré de l’absence de référence concernant le taux de chargement permettant de garantir une production agricole significative : 5.
1ère chambre
DTA_1901883_20230202
2 février 2023
des productions locales prévue par le programme européen d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité pour 2015 (POSEI).
3e Section - 1re Chambre
DTA_2302122_20250429
29 avril 2025
La société Maranta productions demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que cet ordre de recouvrer. 2.
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
Il indique avoir été pénalisé par sa note UP2 " Production ", qu'il estime causée par une mauvaise organisation de l'épreuve. 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407433_20250121
Et la société de coopérative de production HLM Marcou présente les mêmes conclusions. 3.
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