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95 006 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600684_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302919_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503031_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A l’issue de l’audience de référé, une autorisation provisoire de séjour a été délivrée à M. A... valable jusqu’au 3 octobre 2025. Le 7 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418966_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

être regardé comme démontrant l'existence d'une conditions d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative nécessitant que soit prononcée, par le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304820_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Mengus, demande au juge des référés : 1°) d'accorder provisoirement à la requérante le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302544_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par la présente requête, le requérant demande au juge des référés de liquider provisoirement l'astreinte. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311929_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313494_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313892_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310376_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304672_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505814_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Enfin, la seule production de contrats de mission par intérim en juillet et août 2025 ne saurait caractériser la nécessité pour lui d'obtenir du juge des référés une mesure provisoire à bref délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304535_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par la présente requête, Mme A B, ressortissante iranienne née le 15 septembre 1997, demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'ordonner au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504420_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A, dans les huit jours de l'ordonnance de référé, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler aussi longtemps que la suspension prononcée produira ses effets ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402256_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A demande au juge des référés, de suspendre provisoirement l'exécution de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500616_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

d'intérêt à agir de la requérante dès lors que le litige s'inscrit dans le cadre d'une demande de l'agent ; -les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables, en ce que les injonctions du juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401691_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par une nouvelle ordonnance n°2202323 du 10 janvier 2022, notifiée le jour même, non frappée d'appel et qui demeure également exécutoire à ce jour, le juge des référés a liquidé provisoirement l'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500848_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313284_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308643_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B, représenté par Me Nombret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

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