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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600684_20260324
24 mars 2026
C... pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302919_20230824
24 août 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503031_20250925
25 septembre 2025
A l’issue de l’audience de référé, une autorisation provisoire de séjour a été délivrée à M. A... valable jusqu’au 3 octobre 2025. Le 7 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418966_20250213
13 février 2025
être regardé comme démontrant l'existence d'une conditions d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative nécessitant que soit prononcée, par le juge des référés
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304820_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Mengus, demande au juge des référés : 1°) d'accorder provisoirement à la requérante le
5ème Chambre
DTA_2302544_20231003
3 octobre 2023
Par la présente requête, le requérant demande au juge des référés de liquider provisoirement l'astreinte. 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311929_20230526
26 mai 2023
D, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2313494_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2313892_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2310376_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2304672_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505814_20250903
3 septembre 2025
Enfin, la seule production de contrats de mission par intérim en juillet et août 2025 ne saurait caractériser la nécessité pour lui d'obtenir du juge des référés une mesure provisoire à bref délai.
DTA_2304535_20231016
16 octobre 2023
Par la présente requête, Mme A B, ressortissante iranienne née le 15 septembre 1997, demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'ordonner au préfet
DTA_2504420_20250821
21 août 2025
A, dans les huit jours de l'ordonnance de référé, d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler aussi longtemps que la suspension prononcée produira ses effets ; 3°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402256_20240918
18 septembre 2024
A demande au juge des référés, de suspendre provisoirement l'exécution de ces décisions. 2.
DTA_2500616_20250218
18 février 2025
d'intérêt à agir de la requérante dès lors que le litige s'inscrit dans le cadre d'une demande de l'agent ; -les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables, en ce que les injonctions du juge des référés
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401691_20240930
30 septembre 2024
Par une nouvelle ordonnance n°2202323 du 10 janvier 2022, notifiée le jour même, non frappée d'appel et qui demeure également exécutoire à ce jour, le juge des référés a liquidé provisoirement l'astreinte
DTA_2500848_20250408
8 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2313284_20230613
ORTA_2308643_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Nombret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
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