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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205393_20240319
19 mars 2024
Elle exerce, par ailleurs, une activité de négoce et de réparation de véhicules. La société requérante a vendu, le 28 février 2021, à M.
2ème chambre
DTA_2309272_20260313
13 mars 2026
dispositions pour libérer le logement occupé dans les meilleurs délais ; 2°) d’enjoindre à la commune de Poissy d’égaliser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de dédommager son temps de repos
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224063_20250305
5 mars 2025
euros, respectivement au titre des exercices clos en 2015 et 2016, correspondant à des notes de restaurant et de bars, à des frais de location de voiture, à l'achat d'une montre et à des frais de réparation
8ème chambre
DTA_2408855_20260313
A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler comme technicien en diagnostic et réparation automobile au sein du garage VLP, qui exerce une activité d’entretien et de réparation
2ème Chambre
DTA_2100335_20221103
3 novembre 2022
La société requérante allègue que son bien, d'une surface pondérée de 403 m² et affecté à la réparation de véhicules, ne présente pas les mêmes caractéristiques que le local-type retenu, dès lors qu'il
9ème Chambre
DTA_2008441_20230207
7 février 2023
contentieux ou administratif est insuffisant dès lors que la décision du 7 octobre 2020 prévoit une fermeture effective de son établissement au 1er novembre suivant ; - l'activité commerciale de réparation
4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
Enfin, il résulte également de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du cabinet Ruquet Mora Robinet du 12 juillet 2019, que la réparation du véhicule incendié aurait été plus onéreuse que
5ème Chambre
DTA_2105911_20231017
17 octobre 2023
à la MAIF les frais engagés au titre des mesures conservatoires préconisées par l'expert et des réparations du véhicule endommagé.
3ème chambre
DTA_2100057_20230105
5 janvier 2023
En outre, les dommages subis par le véhicule de la victime résultent de sa collision avec la grosse branche d'arbre qui se trouvait en travers de la chaussée.
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
En deuxième lieu, si la société requérante allègue que son bien, d'une surface pondérée de 403 m², et affecté à la réparation de véhicules et ne présente pas les mêmes caractéristiques que le local-type
Juge Unique
DTA_2303275_20230818
18 août 2023
Dès lors et alors qu'il a précisé au demeurant lors de son audition par les services de police assurer, en tant que mécanicien, la réparation de véhicules à domicile, il ne justifie pas d'une insertion
1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
Cremoux sans préciser comment ce droit a été exercé ; - l'administration ne développe aucun motif de droit de nature à refuser la déduction de la taxe figurant sur les factures d'entretien et de réparation
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2300966_20250619
19 juin 2025
. / A l'exclusion des établissements dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, la formule mentionnée à l'alinéa précédent est remplacée par la formule suivante
DTA_2305891_20251104
4 novembre 2025
La SARL Auto DC qui exerçait une activité d’achat-vente et réparation de véhicules a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l’
DTA_2002910_20230628
28 juin 2023
superficie totale de 5 973 m² sont répartis entre un bâtiment principal de 4 861 m² comprenant un entrepôt frigorifique de 3 568 m², des bureaux, des locaux techniques, des locaux sociaux, un atelier de réparation
5ème Chambre (JU)
DTA_2300328_20230515
15 mai 2023
A justifie de l'obtention d'un diplôme de maitrise professionnelle spécialité mécanique de réparation des véhicules légers délivré en Algérie, il n'établit pas par les pièces qu'il produit la réalité de
7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
, l'activité de laverie automatique de linge, et l'activité d'atelier d'entretien et de réparation de véhicules.
3 ème Chambre
DTA_2101897_20240125
25 janvier 2024
En premier lieu, l'expert désigné par l'assureur de Mme A a évalué le montant des travaux de réparation du véhicule de la requérante à la somme de 3 803,51 euros.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2402784_20260505
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société MBK Auto, qui a pour activité l’entretien et la réparation de véhicules automobiles, ainsi que l’achat et la vente de véhicules et de pièces d’automobiles, dont
DTA_2216905_20250324
24 mars 2025
, les voitures appartenant au gérant sont utilisées pour tous les déplacements professionnels ; les dépenses afférentes à ces véhicules ont été réalisées dans l'intérêt de la société ; - s'agissant des
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