CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

457 résultats pour « réunion du personnel dans les locaux syndicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2105328_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'autre part, l'article 3 de cette directive définit, au paragraphe 1, les données à caractère personnel comme " toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable " et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210855_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003097_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, chef d'équipe de fabrication, titulaire d'un mandat de délégué syndical.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207743_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En outre, Mme A a été personnellement prise à partie en tant que représentante du personnel et entravée dans l'exercice de ses fonctions représentatives lors de la réunion du comité social et économique

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article L. 1233-31 de ce code : « L’employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, ses alertes n'ayant jamais été prises au sérieux par son employeur ; elle est écartée des réunions des délégués du personnel depuis son placement en arrêt

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

a statué, du procès-verbal de la réunion le 9 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504320_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A, délégué syndical de la FEETS-FO. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600384_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La commission consultative des services publics locaux s’est prononcée le 7 mars 2025 sur ce projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321659_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La situation des personnes retenues au sein du local de rétention administrative de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine est de nature à affecter de façon spécifique des personnes d'origine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308845_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le syndicat requérant n'établit pas que la communication immédiate des pièces mentionnées dans la demande soumise au juge des référés, qu'il sollicite en prévision d'une réunion, le 16 octobre 2023, du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200891_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu de travail principal du salarié. () ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304100_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Article 3 : Le centre de gestion de Vaucluse versera à la coordination syndicale départementale CGT des syndicats actifs et retraités des services publics du département de Vaucluse une somme de 1 500

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003094_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

d'un règlement local de publicité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303304_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de services, des avis inspirés de votre positionnement politique personnel, sur la conduite des politiques publiques locales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302241_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

et d'erreurs de fait sur ce point ; - la décision de licenciement présente un lien avec son mandat syndical.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300106_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représentant syndical au sein du collège des personnels enseignants, de formation, d'éducation et de surveillance de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211822_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir et que le syndic ne justifie pas de sa qualité pour agir au nom du syndicat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203449_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

réunions, de sorte que c'est à bon droit que, quand-bien même M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600559_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le conseil syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays basque et du Seignanx a prescrit la révision de ce schéma par une délibération du 13 décembre 2018, puis a arrêté

Source officielle

Page 7 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.