CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

295 résultats pour « rôle respectif des deux ordres de juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique

DTA_2401248_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans son mémoire complémentaire, enregistré le 13 novembre 2025, Me F... a présenté des observations aux moyens d’ordre public. Sur le second moyen d’ordre public, Me F... fait valoir que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911570_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle a été assujettie, au titre de l'année 2017 à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à raison de cet ensemble immobilier par un rôle émis le 31 août

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203363_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le centre hospitalier de Chagny a ainsi émis, entre le 7 novembre 2013 et le 10 août 2022, trente et un titres exécutoires, respectivement identifiés sous les nos 3000559, 300204, 300465, 300230, 300532

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 20 novembre 2018 et le 29 janvier 2021, les sociétés Bateg et Verdoia, représentées par Me Vernade, concluent au rejet de la requête et à titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205701_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'existence de fautes commises par les sociétés B, C F, A et Le Pape dans l'exécution de leurs obligations contractuelles respectives est par conséquent établie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102015_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200678_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'administration fiscale est par suite fondée à soutenir que ce moyen est porté devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Il doit, dès lors, être écarté. 5.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composé de pièces relativement grandes, notamment le couloir qui, vu la taille de l’appartement est relativement grand, avec deux toilettes, lavabo dans la pièce uniquement dédié aux toilettes, il correspond

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202768_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Alors qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de procéder à des constats, de telles conclusions sont irrecevables et doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102851_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

l'ONIAM respectivement le 20 août 2021 et le 14 octobre 2021. 20.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219498_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 19 septembre 2022, 15 mai 2023, 23 mai 2023, 28 juillet 2023 et 12 septembre 2023, la SELAS Allodiscrim,

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402116_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

dans le délai de deux mois prévu par les dispositions de l'article R.* 199-1 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400271_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

L'article R. 281-4 du même livre dispose : " Le chef de service ou l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 se prononce dans un délai de deux mois à partir du dépôt de la demande,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002745_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes du I de l'article 15 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif : " Les dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En deuxième lieu, les requérants soutiennent que la distinction de deux catégories professionnelles " assistante SAV France " et " assistante SAV français/anglais " ne se justifie pas, dès lors que les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900202_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A, a été enregistré le 9 juin 2022 en réponse aux moyens d'ordre public. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juillet 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004780_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur la compétence de la juridiction administrative : Il n’appartient qu’aux juridictions de l’ordre judiciaire de connaître des actions tendant au paiement des sommes dues par l’assureur d’une personne

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102292_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elle soutient que : - la procédure suivie est régulière, l'obligation d'impartialité ayant été respectée ; - la société requérante est mal fondée à se prévaloir d'une irrégularité tenant au non-respect

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102293_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elle soutient que : - la procédure suivie est régulière, l'obligation d'impartialité ayant été respectée ; - la société requérante est mal fondée à se prévaloir d'une irrégularité tenant au non-respect

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.