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725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506178_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La requérante se prévaut de ses difficultés financières croissantes et du handicap de son aîné l'empêchant en tout état de cause de rejoindre son mari en Tunisie, alors que ce dernier a fait l'objet d'un

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TA

5ème chambre

DTA_2207097_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Le Mignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406807_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité guinéenne née le 24 décembre 1999, est entrée en France le 21 mai 2022 sous couvert d’un visa long séjour, pour rejoindre son mari, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302073_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

premier mari, qu'il a été contraint de quitter ce pays où il vivait confortablement avec sa famille après que son épouse y ait été victime d'agressions xénophobes, que son épouse, qui exerçait la profession

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213571_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106177_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par ailleurs, les différentes pièces produites par la requérante n'établissent pas la contribution effective de son mari à l'entretien et à l'éducation de ces enfants ni ne démontre d'ailleurs la réalité

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TA

3ème chambre

DTA_2200965_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme B, ressortissante de nationalité kosovare née le 23 avril 1988, déclare être entrée irrégulièrement en France le 5 janvier 2015, accompagnée de son mari.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214714_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) qui ont refusé de lui

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TA

3ème Chambre

DTA_2305233_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme E épouse C soutient qu'elle a rejoint son mari et s'est installée en France avec leurs quatre enfants mineurs, que la famille s'est intégrée en France, où elle bénéficie des soins que son état de santé

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TA

4ème chambre

DTA_2200426_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme C, épouse A, déclare être entrée en France en 2014 pour y rejoindre son époux.

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TA

11ème chambre

DTA_2216573_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par décision du 31 mai 2022, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa demandé.

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TA

10ème chambre

DTA_2212232_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ainsi, dans le cas où un visa d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale

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TA

3ème Chambre

DTA_2501521_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par ailleurs, par un courriel du 30 mai 2023, l’épouse de M.

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TA

6ème chambre

DTA_2106099_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme C épouse B fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis le 25 septembre 2016, où elle a été rejointe par son époux le 13 janvier 2017, que leur fils, D, est entré en France le 20 août

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500273_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C, qui deviendra son mari en 2023 et non son concubin comme l'indique à tort le préfet ; - elles méconnaissent l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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TA

8ème Chambre

DTA_2506465_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E..., épouse C..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314710_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est séparée de son mari depuis près de sept ans ; elle est privée de son époux alors même que la situation en Afghanistan

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TA

5ème Chambre

DTA_2208244_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Son passeport expirant le 5 avril 2019, la requérante est retournée au Venezuela le 30 mars 2019 pour obtenir la prolongation de son titre de voyage.

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TA

8ème chambre

DTA_2307938_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B C, ressortissant ivoirien né en 1992, et Mme D C, se présentant comme son épouse, bénéficiaire d'une autorisation de regroupement familial accordée le 18 mars 2022 par le préfet du Rhône, demandent au

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TA

10ème chambre

DTA_2311106_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par ordonnance du 25 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024 à 17h00.

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