Elle soutient que : Sur la décision litigieuse : - le refus du guichetier qui lui a été opposé le 23 mai 2025 révèle un refus, non pas d'enregistrer sa demande, mais de renouveler son autorisation

de renouvellement de leur autorisation d'instruction en famille du 17 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers à titre principal, de leur délivrer une autorisation d'instruire

Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition relative à l’urgence est présumée dans le cas d’un refus de renouvellement d’autorisation provisoire de séjour ; - l’expiration de son autorisation

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’autorisation de détention d’armes ; 2°) d’enjoindre à l’administration

Elle soutient que : - le préfet de police a pris une décision implicite de refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour expirant le 20 mai 2022 en dépit de sa demande et nombreuses

A... ait sollicité la communication des motifs de la décision implicite de refus de renouvellement d’autorisation provisoire de séjour dans les délais du recours contentieux sur le fondement des dispositions

Il soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une requête indemnitaire ; - le refus de renouvellement de son autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est

B, qui insiste à l'audience sur le fait qu'un refus de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour doit être regardé comme un refus de titre de séjour, et sur la prise en charge pluridisciplinaire

de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour doit être regardé comme un refus de titre de séjour, et sur la prise en charge pluridisciplinaire dont bénéficie le fils de la requérante à l'hôpital

Toutefois, il ressort des écritures du requérant que la préfecture a refusé de renouveler son autorisation temporaire de séjour, laquelle a expiré le 27 mai 2022.

Après saisine, le 6 juin 2023 du juge des référés à fin de suspension de l'exécution de la décision portant refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour, le préfet d'Ille-et-Vilaine

de renouveler son autorisation provisoire de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; d’enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour d’un an portant

B A, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 30 mars 2023 portant refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour portant

procédure suivante : Par requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Finistère du 30 mars 2023 portant refus

de lui renouveler son autorisation de port d’armes, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer l’autorisation de

par le refus verbal de renouvellement d’autorisation provisoire de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfecture de police de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence portant la mention

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il a déjà bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour et que le refus du renouvellement de cette autorisation et de délivrance

A demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision par laquelle la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a refusé de renouveler l'autorisation d'occupation temporaire du domaine

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut

de droit. » Pour justifier de l’urgence tendant à ce qu’il soit enjoint à l’autorité préfectorale de renouveler son autorisation provisoire de séjour, M.