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19 672 résultats pour « remise en état et entretien des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400783_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203875_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300776_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201885_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ces documents sont revêtus de l'indication de la date de remise, le 10 août 2022, et de la signature de l'intéressé sur chacun des exemplaires qui leur ont été remis.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113304_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

’était plus chargé d’entretenir les arbres litigieux, le défaut d’entretien de ces arbres relevant de l’ONF.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201093_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217704_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300046_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302021_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302025_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500960_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En tout état de cause, compte tenu notamment de ce qu'il sera dit au point 12, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle aurait renoncé à la remise aux autorités allemandes de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303587_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

à l'éducation de l'enfant, en l'absence de tout élément relatif notamment au lien affectif entretenu et à l'exercice par le père de son autorité parentale.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510927_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300753_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302019_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. ()4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302020_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. ()4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201477_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202075_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217073_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215874_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle

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