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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2400783_20240214
14 février 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
JU 9ème chambre
DTA_2203875_20220823
23 août 2022
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Reconduites à la frontière
DTA_2300776_20230223
23 février 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2201885_20221124
24 novembre 2022
Ces documents sont revêtus de l'indication de la date de remise, le 10 août 2022, et de la signature de l'intéressé sur chacun des exemplaires qui leur ont été remis.
7ème Chambre
DTA_2113304_20260323
23 mars 2026
’était plus chargé d’entretenir les arbres litigieux, le défaut d’entretien de ces arbres relevant de l’ONF.
DTA_2201093_20220701
1 juillet 2022
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.
DTA_2217704_20230124
24 janvier 2023
DTA_2300046_20230124
DTA_2302021_20231027
27 octobre 2023
DTA_2302025_20231027
DTA_2500960_20250211
11 février 2025
En tout état de cause, compte tenu notamment de ce qu'il sera dit au point 12, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle aurait renoncé à la remise aux autorités allemandes de M.
5ème chambre
DTA_2303587_20230919
19 septembre 2023
à l'éducation de l'enfant, en l'absence de tout élément relatif notamment au lien affectif entretenu et à l'exercice par le père de son autorité parentale.
ELOIGNEMENT
DTA_2510927_20250910
10 septembre 2025
DTA_2300753_20230509
9 mai 2023
DTA_2302019_20231025
25 octobre 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. ()4.
DTA_2302020_20231025
DTA_2201477_20220908
8 septembre 2022
DTA_2202075_20221228
28 décembre 2022
8e Section - MESD
DTA_2217073_20220916
16 septembre 2022
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. 4.
DTA_2215874_20230104
4 janvier 2023
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