département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois, l’a astreint à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

la semaine du mardi 14 juin au samedi 18 juin 2022 inclus.

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de police de Paris du 14 novembre 2025 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le samedi

d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à résidence le 5 octobre 2022 pour une durée de quarante-cinq jours supplémentaires à compter du samedi

déclaration de candidature doit être effectuée par voie dématérialisée, c'est à dire par courrier électronique ; - il a déposé son dossier de déclaration de candidature par voie dématérialisée le samedi

avril 2026 de la préfète de l’Aveyron portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs, sur la commune de Millau, du samedi

Elle demande l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er février 2021 fixant une période d'ouverture annuelle allant du samedi qui précède le 14 mars au samedi qui suit

administrative, la suspension de l'arrêté municipal par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée Al Forqane située à Vauvert pour y tenir une conférence le samedi

B a déclaré exercer entre 9h00 et 22h00 du lundi au samedi et le samedi jusqu'à la fin du service de midi, sont de nature à l'empêcher de poursuivre son activité professionnelle et ces modalités d'assignation

novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a interdit les concerts des groupes Match Retour, Bunker 84, Franc Tireur Patriote, et Vindicte Populaire sur l'ensemble du département de l'Isère du samedi

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté 2013-01314 en date du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation déclarée pour le samedi

pris par la maire de Cannes portant interdiction de rassemblements sur la commune de Cannes pendant la durée du marché international des professionnels de l'immobilier (mardi 14 mars 2023 à 00 H 00 au samedi

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2023-2086 du 7 décembre 2023 portant interdiction du " rassemblement citoyen pour réclamer la justice et la sécurité pour les Français " prévu le samedi

2023 par laquelle une commission dénommée " commission paritaire du marché de la commune de Soissons " aurait décidé d'avancer l'un des marchés hebdomadaires prévu sur le territoire de la commune le samedi

du 3 octobre 2023 d'une commission dénommée " commission paritaire du marché de la commune de Soissons ", a décidé d'avancer l'un des marchés hebdomadaires prévu sur le territoire de la commune le samedi

juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté DUPA 2013-001454 du préfet de police prescrivant la fermeture administrative de l'un de ses établissements à compter du 14 décembre 2023 à 17h30 jusqu'au samedi

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Damgan a prononcé son exclusion temporaire du marché du samedi

B s'est inscrit à différentes animations prévues les samedi 8 juin, mardi 11 juin, jeudi 13 juin et samedi 15 juin 2019.

Le Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens a souhaité organiser une manifestation le samedi 11 novembre 2023 à partir de 15 heures à Nice. M.

janvier 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi