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259 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100316_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ferreira, la société Atelier 618, venant aux droits de la société C et la société Bureau Véritas à lui verser ces mêmes sommes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205279_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Pour justifier ce versement, la requérante soutient que celui-ci a été effectué afin que la société achète un terrain en vue d’y construire une maison des associations et d’y transférer le siège social

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300919_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A versa à la société Logéo Seine une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200064_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B a acquis respectivement les parcelles cadastrées section D n° 255 et 256, situées au lieu-dit Morne Pavillon, sur le territoire de la commune de la Trinité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403228_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ce moyen n’est dans ces conditions ni assorti de précisions suffisantes ni de faits manifestement susceptibles de venir à son soutien et doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303160_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, ont tenté de s’y opposer, l’accord des parties sur la chose et le prix de vente de celle-ci vaut vente amiable à un montant différent de celui indiqué dans la décision de préemption, de sorte que la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300213_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

vente (SCCV) Les Saules un permis de construire un ensemble immobilier de quarante-six logements sociaux sur une parcelle cadastrée section AE n° 68 située 8 route de Senlis sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313108_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle en a déduit que le projet envisagé par la société était incompatible avec la destination assignée à cet emplacement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106952_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par la présente requête, la société SERAMM, la société Suez et la société HDI global demandent au tribunal de condamner solidairement la société VOMM, son assureur la société Zurich insurance PLC, la société

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103799_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C B, représenté par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenus et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101540_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

hors de cause de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; 2°) que l'expertise soit étendue à la société QBE EUROPE SA/NV, intervenante volontaire en sa qualité d'assureur de la société SEI à compter

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2401797_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il s'ensuit que les autres moyens invoqués par la société Solveona 05 ne peuvent qu'être écartés comme inopérants. 21.

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TA

1ère chambre

DTA_2204814_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2022 et 31 mars 2023, la société civile de construction vente Agde Bld du Soleil, représentée en dernier lieu par la SCP SVA, conclut au rejet de

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TA

5ème Chambre

DTA_2500528_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Alpes-Maritimes, à titre principal, de délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale " avec autorisation de travail, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208999_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

considéré à tort que la déclaration préalable est entachée de fraude ; - l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne la création de logements supplémentaires dans le pavillon

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Asselin, de la société BDAP, de la société Charpentier PM, de la société CMEG, de la société Frenak et Jullien, de la société Igrec Ingenierie, de la société Loison, de la SARL RetD et de la société Stis

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TA

1ère Chambre

DTA_2104147_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

la somme de 9 814 euros ; 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Réseau, de la société Eiffage Rail Express, de la société Cofiroute et de la communauté d'agglomération de Laval la somme de 2

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

et de la libération tardive de l'emprise de construction du local espace vert n° 2 et des accès au chantier du pavillon 5 ; -l'accélération des travaux invoquée ne constitue pas une prouesse de la part

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402964_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... ne démontre pas avoir qualité en tant que pétitionnaire et semble uniquement servir de prête-nom à la société propriétaire ; - les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011091_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

la société SNCF Réseau, et conclu pour une durée de 25 ans, a confié à la société Eiffage Rail Express la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement

Source officielle

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