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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403608_20240923
23 septembre 2024
Sur le doute sérieux : - il a effectué un stage de prévention routière les 13 et 14 juin 2024, soit avant réception de la décision " 48 SI " le 29 juin 2024 et doit ainsi bénéficier d'une majoration
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604123_20260415
15 avril 2026
Il soutient que : la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requérante ne justifie pas effectuer actuellement son stage obligatoire et ne démontre pas qu’elle ne pourrait réaliser ce stage
1ère Chambre
DTA_2300177_20240222
22 février 2024
stage, elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle a donné entière satisfaction durant son stage ; - ces décisions ont le caractère de sanctions déguisées.
11ème Chambre
DTA_2403010_20250430
30 avril 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505914_20260119
19 janvier 2026
Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307193_20231212
12 décembre 2023
Par un arrêté du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du SDIS de l'Ariège du 17 juillet 2020, le stage de M. C a été prolongé de trois mois.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604657_20260323
23 mars 2026
La durée de son stage, initialement prévu du 10 février 2025 au 7 août 2025, a été étendue par avenant à la convention initiale jusqu’au 30 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502183_20250404
4 avril 2025
alors que la convention de stage qu'il produit, qui ne précise d'ailleurs ni les dates ni l'entreprise partenaire de ce stage, a été signée le 27 février 2025, après l'expiration de son titre de séjour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522169_20250802
2 août 2025
ou d'une promesse d'accueil en stage ou de tout autre document précisant que l'absence de titre de séjour ferait effectivement obstacle à la réalisation du stage imposé par la formation dispensée en troisième
2e Section - 1re Chambre
DTA_2514952_20260414
14 avril 2026
Par un arrêté du 8 janvier 2024, le directeur du GHU Paris psychiatrie et neurosciences a mis fin au stage de M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2105263_20221128
28 novembre 2022
-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2613823_20260513
13 mai 2026
A... est provisoirement admis à l’aide juridictionnelle.
DTA_2600719_20260206
6 février 2026
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. / A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Juge unique
DTA_2200197_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 223-8 de ce code : " I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502079_20250710
10 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a prononcé la rupture anticipée au 25 mars 2024 de sa convention de stage
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202810_20221103
3 novembre 2022
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de Saint-Romain-sous-Gourdon qui envisage de mettre fin à sa période de stage.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500297_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A sollicite la bienveillance du tribunal afin de lui permettre de pouvoir effectuer un stage de sensibilisation au code
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305799_20230525
25 mai 2023
Il fait valoir que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, sa demande n'a pas été enregistrée, le 5 mars 2023, dans la rubrique " stage-formation ", mais dans la rubrique " stage étudiant
ORTA_2304859_20230308
8 mars 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
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