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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513139_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Trappes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402817_20240501
1 mai 2024
1 mai 2024
A D doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 7 juillet 2023 par le comptable du centre des finances publiques de Trappes, ensemble les avis de saisie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la décision du maire de la commune de Trappes
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en date du 10 septembre 2021 accordée à l'Association Ball-Trap
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301343_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
indispensable à une proposition de relèvement de la vitesse ; - les fiches techniques proposées pour chacun des 27 itinéraires, section par section, proposés au relèvement, étaient composées d'un tracé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100301_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cet emplacement, matérialisé par la trame bleue présente sur le plan de masse produit par la société requérante, a pour objet la création d'une voie de communication afin de réaliser une nouvelle desserte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408686_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La préfète produit un extrait Syplo « gestion des attributions » indiquant que l’intéressée a refusé le logement proposé au motif qu’il était trop éloigné de son lieu de travail, ne possédait pas une cuisine
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019166_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
des durées des contrôles trop réduites.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue à l’échelle de la micro-région ou de l’armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004382_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Leur présence, ainsi que celle très marquée du canal de Nantes à Brest, fait partie intégrante du paysage du territoire et participe aux continuités écologiques de la Trame Verte et Bleue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
a expressément reconnu lors de ses auditions du 22 mai 2024 et du 26 septembre 2024 avoir eu des gestes et attitudes de proximité physique répétés envers les nageuses mineures et majeures tels que tracer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
qu'il conteste les appréciations selon lesquelles en secourisme, il aurait effectué une bascule de la tête de la victime pas suffisamment prononcée et qu'en sauvetage, il aurait eu un niveau global trop
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400643_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de traitement de 40 % pour son affectation en Guyane pendant son placement en congé de longue durée (CLD) du 24 octobre 2022 au 28 février 2024, alors qu'elle ne résidait pas en Guyane et que ce trop
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette orientation expose que " la trame verte et bleue métropolitaine " est l'armature naturelle composée de continuités écologiques, terrestres et aquatiques et permet d'encadrer le développement urbain
Source officiellePrésident 5
DTA_1914005_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette contrainte a été délivrée afin d'obtenir le règlement de la somme de 3 648,55 euros correspondant à un trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique sur la période du 16 juin 2016 au 31 janvier
Source officielle9ème chambre
DTA_2218539_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
communication complète de la fiche de registre des activités de traitement et de l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre au travers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408468_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trappes une somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2520717_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
appréciation, dès lors qu’il a bien précisé le motif et le nombre d’occupants concernés par sa demande et dès lors qu’il a besoin d’espace pour vivre avec sa famille, alors que leur logement actuel est trop
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trans Pol Frigo SP Zoo ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé a été partiellement annulé par le tribunal.
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