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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401237_20250523
23 mai 2025
août 2021, accompagnés de leurs deux fils mineurs de nationalité espagnole.
4ème chambre
DTA_2203112_20240404
4 avril 2024
Par ailleurs, Mme A bénéficie d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles et est entrée en dernier lieu en France le 21 novembre 2021.
6ème Chambre
DTA_2103942_20220701
1 juillet 2022
Il soutient que : - il est venu en France pour aider ses parents alors qu'il est titulaire d'un titre de séjour en Espagne.
3ème chambre
DTA_2202018_20221205
5 décembre 2022
C D, ressortissant espagnol avec lequel elle a trois enfants de nationalité espagnole, nés en 2003, 2005 et 2011, que seul son époux travaille en qualité de saisonnier agricole, et qu'il ne dispose pas
2 ème Chambre
DTA_2202173_20221110
10 novembre 2022
B vers les autorités espagnoles.
9ème Chambre
DTA_2303664_20230628
28 juin 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travail
3ème Chambre
DTA_2202870_20221230
30 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris sur une base légale erronée dès lors que son mari a la nationalité espagnole en raison de sa naissance à Melilla ; - l'arrêté attaqué est illégal à
DTA_2401905_20250314
14 mars 2025
Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a informé de ce qu'il pourra être réadmis en Espagne
2ème chambre
DTA_2302693_20240220
20 février 2024
A n'avait pas obtenu d'autorisation de travail. Si M.
2ème Chambre
DTA_1909682_20220928
28 septembre 2022
Madame C A D épouse B, de nationalité espagnole, née le 1er janvier 1965 au Maroc, déclare être entrée en France, le 26 juin 2014, avec ses trois enfants mineurs.
JU 9ème chambre
DTA_2203760_20220818
18 août 2022
consulaires espagnoles à Alger, valable du 8 janvier au 21 février 2020.
DTA_2204195_20241107
7 novembre 2024
B, ressortissant gambien né le 20 octobre 1995, déclare être entré en France le 8 octobre 2018 muni de son passeport et d'un permis de séjour délivré par les autorités espagnoles en cours de validité.
DTA_2214826_20250505
5 mai 2025
étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger sans titre de travail, une contribution spéciale.
DTA_2404854_20250617
17 juin 2025
vénézuélienne, déclare être entrée en France le 9 août 2017, sous couvert d'un permis de résidence de longue durée portant la mention " membre de famille D européenne " délivré par les autorités espagnoles
DTA_2100619_20230629
29 juin 2023
Lors de ce contrôle, ces services ont constaté l'emploi, par la société de droit espagnol Terra Fecundis ETT SL de 32 intérimaires étrangers non déclarés et dépourvus de titre les autorisant à travailler
DTA_2100620_20230629
DTA_2402326_20241115
15 novembre 2024
Mme I H épouse E, ressortissante marocaine née le 31 mars 1982, déclare être entrée en France en septembre 2012 munie d'un passeport marocain et d'un titre de séjour espagnol.
3 ème Chambre
DTA_2204103_20230223
23 février 2023
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509771_20251204
4 décembre 2025
répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », « travailleur
5e Section - 1re Chambre
DTA_2526880_20260416
16 avril 2026
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention la mention « travailleur
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