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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600240_20260202
2 février 2026
En outre, en ce qu’il expose ignorer pour la plupart des infractions quel véhicule était concerné, son véhicule personnel ou celui de l’entreprise, dans la mesure où plusieurs personnes de son entourage
6ème Chambre
DTA_2107814_20230615
15 juin 2023
du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises. () ". 29.
4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
Il appartient à une personne qui s'estime victime d'un dommage de travaux publics de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre ces travaux et le dommage dont elle se plaint ainsi que la réalité
3ème chambre
DTA_2102711_20240202
2 février 2024
Elle soutient que : - elle s'est blessée le 31 août 2021 à 7 h45 devant son domicile alors qu'elle montait dans son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail ; - la commission de réforme, réunie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300133_20230110
10 janvier 2023
B, représentant le ministre des armées, qui reprend ses observations écrites ; le planning des travaux est très serré ; c'est effectivement à partir du 23 janvier que les travaux vont se dérouler et il
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
D B, s'occupait à plein temps de réparer et d'entretenir les véhicules de transport sanitaire depuis le transfert de son lieu de travail accepté par lui le 2 novembre 2012 ; il a d'ailleurs été victime
5ème Chambre
DTA_2004054_20221201
démarches auprès de la commune d'Angers sont restées sans effet alors que des véhicules se garent devant son domicile l'empêchant de sortir ou d'entrer et d'utiliser normalement sa voiture ; l'autorité
DTA_2105871_20221003
3 octobre 2022
de ces travaux () ". 8.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1916430_20230920
20 septembre 2023
effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.
1ère chambre
DTA_2301746_20240430
30 avril 2024
qu'elle ressort de son compte rendu d'évaluation de l'année 2018 qui mentionne qu'il a atteint ses objectifs, des habilitations qu'il a obtenues en 2019 et des surveillances et réceptions qu'il a effectuées
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306126_20231113
13 novembre 2023
B présente un état de santé fragile, ou des véhicules de chantier, alors qu'ils ont entamés des travaux dans leur propriété.
6ème chambre
DTA_2101169_20231026
26 octobre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le montant des réparations effectuées sur le véhicule endommagé s'est élevé à hauteur de 48 431,52 euros hors taxes (HT).
DTA_2310175_20251014
14 octobre 2025
, matériels industriels et de travaux publics et de dépannage et remorquage de véhicules.
DTA_2100811_20230509
9 mai 2023
A la faveur de travaux portant sur une entrée charretière située au n° 88 de la rue Gallieni, le maire de Limoges, par un arrêté du 10 avril 2021, a provisoirement interdit le stationnement de véhicules
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202185_20220818
18 août 2022
et que ceux arrivés avant le blocage sont empêchés de rentrer à leur domicile avec leur véhicule et sont séquestrés ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de travailler
DTA_2300969_20240726
26 juillet 2024
B devient directeur technique par avenant n° 4 à son contrat de travail, lequel précise dans son article 3 qu'en plus de ses tâches habituelles, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402882_20241129
29 novembre 2024
objets lourds ou de réaliser des travaux d'entretien et d'aménagement de leur résidence et rend complexe l'accès des véhicules de secours ; - les travaux constituent une entrave à leur droit de propriété
DTA_2102193_20230725
25 juillet 2023
Dans l'attente, le préfet a suspendu l'activité de réception de véhicules hors d'usage et de tout type de déchets.
DTA_2303384_20250930
30 septembre 2025
en état de fonctionnement ou déjà dépollués ; ces mêmes véhicules sont ensuite retirés afin d’être dépollués ; le stockage est ainsi effectué de façon temporaire ; dans ces conditions, les véhicules ne
3ème Chambre
DTA_2405202_20250626
26 juin 2025
véhicule auprès duquel il a acquis le véhicule en litige n'a pas fait procéder à l'immatriculation du véhicule en raison de l'importance des travaux de restauration que l'état de ce dernier nécessitait
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